Étude et suivi des contrôles des branchements sur collecteurs

La prestation porte sur les bâtiments raccordés ou raccordables au réseau public d'eaux usées, à l'exclusion des installations d'assainissement non collectif. Elle concerne les branchements raccordés au collecteur intercommunal et à ses antennes, ainsi que les rejets dans la Bièvre ou ses affluents. Le réseau concerné compte environ 54 km et 500 raccordements.

Les interventions couvrent les sites non contrôlés lors des marchés précédents, les constructions nouvelles ou modifiées dans le cadre des permis de construire et déclarations de travaux, les contrôles avant vente lorsque le diagnostic antérieur n'est plus valable, ainsi que les contre-visites après travaux de mise en conformité. Le contrôle peut être demandé à l'initiative du syndicat, à la suite d'une création ou modification de branchement, lors d'une vente ou après des travaux de mise en conformité.

Contrôles domestiques

Chaque bâtiment et chaque pièce doivent être visités. Le titulaire contrôle les installations d'eaux usées et d'eaux pluviales, notamment par colorimétrie, et détermine chaque exutoire jusqu'aux réseaux publics ou au milieu naturel. Lorsque cela est nécessaire, il met en œuvre la caméra, les tests à la fumée et les autres moyens techniques disponibles. Un exutoire ne peut être déclaré indéterminé qu'après utilisation de tous les moyens appropriés; en cas d'obstruction nécessitant un curage, une nouvelle intervention est réalisée après curage.

Le diagnostic recense notamment les points d'eau, évacuations, regards, pompes de relevage, prétraitements, dispositifs de rétention ou de régulation des eaux pluviales, anomalies, servitudes et documents d'entretien. Il comprend des propositions de mise en conformité tenant compte de l'altimétrie, des bâtiments et des contraintes du site. Les solutions d'infiltration ou de rétention des eaux pluviales sont recherchées en priorité lorsque la configuration le permet.

Les copropriétés font l'objet d'un contrôle de l'ensemble des logements et des parties communes. Les visites sont réalisées par une équipe d'au moins deux agents équipée des protections collectives et individuelles et du matériel nécessaire. La prise de rendez-vous prévoit au minimum trois relances dans le mois en cas d'absence ou d'indisponibilité.

Diagnostics assimilés et non domestiques

Les établissements sont classés en sites classiques ou complexes, ces derniers pouvant présenter une surface importante ou un processus industriel. Les sites classiques comprennent notamment les métiers de bouche, les activités automobiles, les activités diverses à risques et les établissements commerciaux ou tertiaires.

Le diagnostic vérifie la séparativité des eaux et analyse le fonctionnement de l'établissement, les usages et consommations d'eau, les rejets, les risques de pollution accidentelle, les ouvrages de prétraitement, leur dimensionnement et leur entretien, les stockages d'eaux pluviales ainsi que la gestion des produits et déchets. Les bordereaux de suivi des déchets et d'entretien des deux dernières années sont recueillis lorsqu'ils sont disponibles.

Pour les rejets non domestiques, le dossier comprend, le cas échéant, la rédaction d'une Autorisation Spéciale de Déversement et d'une Convention Spéciale de Déversement, avec des prescriptions adaptées à l'activité. Les conclusions distinguent la conformité du raccordement et celle du rejet.

Comptes rendus, plans et suivi

Chaque visite donne lieu à un rapport illustré, aux schémas d'état des lieux et, en cas de non-conformité, à un schéma de réhabilitation. Les rapports sont rédigés sous Word et les schémas sous AutoCAD, en versions PDF et modifiables. Les plans sont précis, à l'échelle et établis sur fond cadastral; ils représentent les réseaux, points d'eau, cheminements, exutoires, pentes, surfaces, ouvrages, prétraitements et dispositifs de rétention ou d'infiltration.

Les pré-rapports sont transmis pour validation dans un délai maximal de 7 jours pour une résidence de 20 logements ou moins, 14 jours pour une résidence de plus de 20 logements et un site classique, 14 jours pour un site complexe lorsque le temps passé sur site ne dépasse pas 4 jours, et 30 jours au-delà. Après validation, les documents sont transmis en PDF et formats modifiables compatibles avec Excel, Word et AutoCAD; les schémas de format supérieur à A3 sont également fournis en deux exemplaires papier.

Le titulaire accompagne les pétitionnaires, propose un programme de travaux, répond aux demandes d'assistance technique et assure les relances par téléphone, courriel, courrier et déplacements sur site. Les relances interviennent au minimum à mi-délai et à l'échéance, avec un délai de référence d'un an pour la mise en conformité. La réalisation des travaux de mise en conformité reste exclue de la prestation. Les contre-visites vérifient les travaux réalisés et donnent lieu à un nouveau rapport et à des schémas mis à jour; leurs délais de transmission sont ramenés à 5, 8 ou 15 jours selon le type de site.

Une base de données Excel est mise à jour régulièrement avec les dossiers et les échanges avec les pétitionnaires. Un tableau de bord est transmis chaque trimestre, les bases de plans AutoCAD par commune chaque année, et des réunions de travail trimestrielles sont organisées. Les données collectées restent la propriété du pouvoir adjudicateur.