Diagnostics de raccordement au réseau d’assainissement

Date limite
3 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Finistère (29)
Durée
12 mois ; 3 reconductions tacites de 12 mois chacune
Budget
Max: 200 000 €

Contrôles des branchements d’assainissement

La mission porte sur les installations privatives d’eaux usées et d’eaux pluviales raccordées au réseau collectif. Environ 1 500 branchements domestiques et assimilés domestiques sont concernés par an. Chaque campagne est commandée séparément.

Préparation et contrôles sur site

À partir du fichier parcellaire fourni pour chaque campagne, le prestataire organise les rendez-vous, envoie les courriers selon la trame validée et relance une fois les usagers absents. Plusieurs visites peuvent être nécessaires, notamment en raison de la présence saisonnière de certains résidents.

Pour chaque branchement, les interventions comprennent :

  • le contrôle systématique des boîtes de branchement et le repérage des équipements, collectes et rejets d’eaux usées, pluviales et souterraines ;
  • la vérification de la séparation des eaux par colorant dans chaque équipement sanitaire ;
  • des tests fumigènes sur le collecteur concerné, réseau isolé tronçon par tronçon, pour repérer les raccordements et infiltrations possibles ; selon la demande, le test peut être effectué directement dans la boîte de branchement ;
  • une inspection télévisée systématique de la canalisation entre le regard de façade et l’habitation, avec remise de la vidéo ;
  • un contrôle au minimum sonore du raccordement entre la boîte et le collecteur, ainsi que des contrôles visuels de l’état et de la sensibilité aux eaux parasites.

Le diagnostic recherche les inversions et défauts de raccordement, les apports d’eaux parasites, les exfiltrations, les casses, racines, défauts d’étanchéité et difficultés d’accessibilité. Une attention particulière est portée aux puisards, anciennes fosses, siphons, grilles de garage, puits et drainages. Toute anomalie observée sur le domaine public ou absence de réseau de collecte sur le SIG est signalée à l’acheteur.

Relevés, rapports et livrables

Les données administratives et techniques, plans et rapports sont saisis dans YPRESIA, logiciel métier fourni par l’acheteur. Un schéma de principe représente les réseaux privatifs jusqu’aux réseaux publics, les points de captage et les raccordements ; les eaux usées sont indiquées en rouge et les eaux pluviales en vert. Les anomalies sont documentées par des photos et accompagnées d’une proposition de moyens de remise en conformité. Le rapport comprend également une photo et un descriptif du bloc de comptage d’eau potable. L’opérateur informe oralement l’usager des anomalies et préconisations et lui indique de ne pas entreprendre les travaux avant réception du rapport.

Après validation, un rapport numérique est établi pour chaque diagnostic. En fin de campagne, le prestataire remet les rapports en PDF et en version Word dans un dossier au nom de la campagne, ainsi qu’une synthèse PowerPoint et un fichier Excel récapitulant les visites, absences, conformités, non-conformités et dossiers rebutés. Les données et documents associés sont vérifiés par l’acheteur, qui peut demander des modifications avant validation définitive. Une réunion trimestrielle fait le point sur l’avancement des campagnes.

Sécurité et coordination

L’équipe compte au minimum deux personnes ; il est interdit de descendre en égout. Le prestataire assure le balisage et la sécurité des interventions, y compris sur les voies, et vérifie la concentration en hydrogène sulfuré dans l’air des ouvrages avant et pendant les interventions. Avant les tests fumigènes sous domaine public, il avertit le SDIS 56, la gendarmerie et la commune concernée. Il transmet un planning d’intervention en deux exemplaires et indique à la commune les contraintes de circulation souhaitées.

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