Enquêtes civiles et recherches d'identité

Objectif général

Réaliser des investigations civiles destinées à établir l'identité, la situation d'occupation, la localisation, la situation financière et le patrimoine d'une personne, ainsi que l'identification d'héritiers et les éléments utiles aux démarches successorales.

Prestations détaillées

Recherche et vérification d'identité : état civil complet, alias, dates et lieux pertinents.
Vérification des conditions d'occupation d'un logement : identification de l'occupant réel (locataire, sous-locataire, hébergement, occupation sans droit), recherche d'indices d'abandon ou d'usage de plateformes de location occasionnelle.
Recherche d'adresses : adresses actuelles et secondaires, vérification des déclarations d'adresse.
Recherche de coordonnées de contact : numéros de téléphone fixes et mobiles, adresses e-mail.
Recherches financières et patrimoniales : comptes bancaires nationaux et internationaux (dans le respect des dispositions applicables), situation professionnelle, revenus, actifs mobiliers et immobiliers, participations (SCI, usufruits, etc.).
Enquêtes successorales : identification des héritiers, recherche du notaire compétent, constitution d'éléments probants pour transmission aux autorités compétentes.

Modalités d'exécution et livrables

Obligation de moyens renforcée : mobilisation de tous moyens utiles et recours à des partenaires si nécessaire ; justification écrite des démarches effectuées en cas d'absence de résultats.
Délais d'exécution : interventions urgentes en 48 heures ; enquêtes approfondies en 10 à 15 jours calendaires ; délai maximal applicable de 20 jours.
Livrables : rapports écrits exploitables transmis sous forme de fichiers électroniques via une plateforme sécurisée ; délivrance d'un certificat d'infructuosité lorsque pertinent ; mécanismes de vérification et corrections post-livraison.
Reporting : tableau de bord trimestriel indiquant nombre d'enquêtes, état des dossiers, typologie, taux de réussite / infructuosité, délais moyens, incidents et montants facturés.
Prolongation : possibilité de prolongation du délai d'exécution en cas d'événements empêchant l'exécution, sous réserve de notification des causes et proposition motivée de prolongation.

Sous-traitance et organisation

Sous-traitance autorisée sous réserve d'agrément des sous-traitants et acceptation des conditions de paiement ; modalités de paiement direct prévues pour certains montants.
Exécution sur ordre : mise en œuvre des investigations sur commande explicite ; interlocuteur unique et exigences de traçabilité des actions.

Sécurité et confidentialité

Obligation de confidentialité, protection et sécurité des données personnelles et documentation systématique des sources et démarches pour assurer traçabilité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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