Enquêtes administratives en ressources humaines

Le prestataire mène, à la demande de l’autorité territoriale, des enquêtes visant à éclaircir des faits ou circonstances concernant des agents. Elles peuvent notamment porter sur des faits disciplinaires, le fonctionnement d’un service, l’imputabilité d’un accident au service, des tensions entre agents ou une insuffisance professionnelle. L’objectif est d’établir la matérialité des faits, et non de réaliser un diagnostic des risques psychosociaux.

Démarche et investigations

L’enquête articule le recueil et la confrontation des témoignages, la synthèse objective des éléments et leur restitution. Elle établit la chronologie des faits et prend en compte l’organisation du service ainsi que l’historique et le contexte des relations individuelles et collectives. Le prestataire peut étudier des pièces écrites et demander des documents utiles à la compréhension du contexte. Tout entretien supplémentaire ou nouvelle audition nécessités par des témoignages discordants sont soumis à validation de la DRH.

La démarche comprend une réunion de cadrage en amont et une réunion pour préparer la restitution. Le prestataire distingue dans sa programmation les échanges téléphoniques, les entretiens sur place et la production documentaire. Chaque enquête est réalisée dans un délai maximal de deux mois calendaires à compter de l’émission du bon de commande. Le besoin est estimé à environ cinq enquêtes par an; le nombre d’agents entendus peut aller de 3 à plus de 30.

Comptes rendus et rapport

Les comptes rendus individuels sont dactylographiés, validés par les personnes entendues et indiquent les questions posées; ils sont annexés au rapport comme pièces distinctes et nommées spécifiquement. Le rapport présente de façon factuelle et objective les éléments qui établissent ou infirment la réalité des faits, avec les témoignages recueillis, les grilles d’entretien et les questions posées. Les compléments écrits des personnes entendues sont dactylographiés avant transmission. Des points réguliers sur l’avancement sont prévus avec la DRH.

Lors des entretiens, le prestataire explique pourquoi et en quelle qualité la personne est entendue et rappelle le cadre de référence défini avec Brest Métropole, notamment les droits et obligations des agents ainsi que la prévention du faux témoignage et de la calomnie. Un éventuel anonymat ne peut être évoqué qu’en dernier recours, face à un risque de représailles réel et prouvé; la demande et son motif sont alors consignés au compte rendu. Le prestataire alerte l’autorité territoriale sur les faits susceptibles de justifier un signalement au procureur au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. La remise du rapport est accompagnée d’une restitution orale lors d’une réunion de clôture.

Modalités et quantités indicatives

Le bordereau distingue les réunions de cadrage sur site ou à distance, les entretiens individuels sur site ou à distance, la rédaction des livrables et les restitutions téléphonique ou sur site. Les quantités estimatives, non contractuelles, sont de 20 entretiens sur site et 5 à distance, ainsi qu’un forfait pour chacun des autres postes indiqués. Pour toute prestation réalisée sur site, le coût comprend les déplacements, l’hébergement et la restauration du prestataire.