Enquête sur l’accession sociale à la propriété

La mission recueille, contrôle et consolide les données d’organismes Hlm sur les opérations d’accession sociale et les ménages accédants. Le champ couvre les opérations ayant reçu un ordre de service entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, ainsi que celles commercialisées pendant cette période ; pour les ménages, les dossiers concernés sont ceux ayant réservé ou acquis un logement entre ces mêmes dates.

L’USH fournit les maquettes Excel et un dictionnaire des variables, avec intitulés proposés, formats et modalités de réponse éventuelles. Le dictionnaire peut être ajusté au démarrage en lien avec la Direction des études.

• Opérations : maquette d’environ 50 colonnes, notamment sur la localisation, le mode de production, les dispositifs mobilisés, les caractéristiques des logements, la garantie de rachat et la durée de la phase locative en PSLA. Le prestataire constitue une base homogène dédiée.
• Acquéreurs : maquette d’environ 30 colonnes portant notamment sur le ménage, le logement et les conditions d’acquisition : dispositif, catégorie socioprofessionnelle, revenu et statut d’occupation antérieur. Un identifiant d’opération permet le rapprochement avec la base des opérations.

Le prestataire suit les réponses à partir de la liste de contacts fournie par l’USH, effectue les relances et tient l’USH informée de l’état de la collecte. Il contrôle les fichiers au fur et à mesure, vérifie leur complétude et leur cohérence, puis sollicite les organismes pour les corrections ou précisions nécessaires. Si un organisme ne peut utiliser la maquette, ses données peuvent être reprises depuis son propre système d’information, transcrites ou recodées dans les formats convenus et contrôlées. Les traitements sont documentés dans un code reproductible. Le mode de transmission des fichiers reste à confirmer ; un dépôt via un lien vers un espace partagé est envisagé.

Après collecte et contrôles, deux bases consolidées distinctes sont remises à l’USH. L’analyse de ces bases relève de l’USH, notamment de sa Direction des études et de sa Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales.

Préparation de la collecte 2029

Ce volet complémentaire, réalisé après la phase principale de collecte, évalue la faisabilité d’une extraction et d’une transmission automatisées ou semi-automatisées des données relatives aux opérations et aux acquéreurs. Il comprend un état des lieux, une étude qualitative et des préconisations ; il n’inclut ni développement informatique, ni prototype, ni mise en œuvre d’une automatisation.

Pendant la collecte, un questionnaire court est proposé à l’ensemble des organismes sollicités. Il porte notamment sur leurs outils de stockage, les données disponibles, les possibilités et formats d’export, les rapprochements ou ressaisies nécessaires, les difficultés rencontrées et les changements d’outils envisagés. Après la collecte, une dizaine d’entretiens qualitatifs environ sont menés auprès d’organismes sélectionnés avec l’USH à partir des réponses. Ils approfondissent la structuration et l’extraction des données, les différences de paramétrage, les traitements manuels et les conditions techniques et organisationnelles d’une collecte automatisée. L’échantillon n’a pas vocation à être statistiquement représentatif.

La note de faisabilité synthétise les outils et pratiques recensés, distingue les données susceptibles d’être automatisées de celles qui nécessiteraient une collecte manuelle, et présente les solutions à examiner en priorité, les prérequis, limites, points à vérifier et travaux préparatoires envisageables en 2028. Elle expose des scénarios sans fixer à l’avance de taux de couverture ; le développement ou la mise en place d’outils recommandés n’est pas compris dans la prestation.

Livrables et suivi

Outre les deux bases, les livrables comprennent un tableau de suivi de la collecte, la documentation des traitements, le programme de modification/correction des données et un tableau, pour chaque base et variable, du nombre et de la proportion de valeurs renseignées et exploitables, des valeurs manquantes ou non conformes, des cas non applicables et des dénominateurs retenus. Les bases distinguent, pour chaque variable, la valeur brute issue de la dernière version transmise et la valeur retraitée, et comprennent des indicateurs permettant de repérer les enregistrements à exclure des exploitations. S’ajoutent le fichier structuré des réponses au questionnaire avec celui-ci, ainsi que la note de faisabilité accompagnée du guide d’entretien, des critères de sélection et d’une synthèse des situations étudiées. Le questionnaire, le guide et la sélection des organismes sont validés avec la Direction des études ; les conclusions de faisabilité sont restituées au groupe de pilotage.