Traitement des déchets verts et souches

La prestation porte sur le traitement des déchets issus de trois déchetteries communautaires. Le lieu d’exécution est le site de traitement du titulaire. Les déchets verts comprennent les tontes de pelouse, feuilles mortes, élagages, tailles de haies, petits branchages, fleurs et autres végétaux. Les souches, issues de la déchetterie de Saint-Antoine-du-Rocher, sont triées séparément.

Les tonnages indicatifs constatés sont les suivants :

• 2025 : 3 056 t de déchets verts et 139,94 t de souches
• 2024 : 3 244,62 t de déchets verts et 135,38 t de souches
• 2023 : 2 779,59 t de déchets verts et 113,22 t de souches

Ces tonnages ne constituent pas un engagement contractuel de la collectivité ; de nouvelles filières peuvent les modifier.

Réception, transfert et traitement

Le titulaire propose une filière permettant de valoriser au maximum les déchets. Il précise les procédés de valorisation ou de traitement, la qualité attendue des déchets et, le cas échéant, le pourcentage d’indésirables accepté. Les filières de recyclage, de valorisation et de traitement sont soumises à l’agrément de la CCGR et ne peuvent être modifiées sans son accord ; la CCGR peut imposer une filière jugée plus adaptée.

Le candidat indique la localisation de son centre de traitement et sa distance par rapport aux trois déchetteries. En cas de transit, il prend en charge le rechargement, le transport et le vidage entre le centre de transfert et le centre de traitement, avec traçabilité des déchets.

Les flux de Pernay et de Saint-Paterne-Racan sont acheminés en benne de 30 m³ ; ceux de Saint-Antoine-du-Rocher en semi-remorque de 90 m³. Le site doit être adapté aux moyens de transport, disposer d’une capacité suffisante pour traiter la totalité des déchets et ne peut les refuser pour insuffisance de capacité. Le candidat fournit les autorisations d’exploitation et les justificatifs du devenir final des déchets.

Le prestataire indique les horaires de réception et doit pouvoir recevoir les bennes enlevées le samedi matin. Les installations doivent rester conformes à la réglementation, aux exigences d’hygiène et de sécurité et aux exigences ICPE, avec une autorisation d’exploiter valide jusqu’au terme du marché.

Continuité, équipements et maintenance

Le titulaire fournit et finance les équipements, véhicules, moyens de traitement, dispositifs de sécurité et de protection de l’environnement ainsi que les moyens de nettoyage et d’entretien. Il assure le nettoyage régulier des bâtiments et équipements, les réparations, renouvellements et travaux d’entretien nécessaires.

Un site alternatif doit être proposé en cas d’indisponibilité de l’exutoire principal, avec les mêmes caractéristiques et exigences. La CCGR doit être informée sous 24 heures par courriel en cas de basculement. Le surcoût de transport vers un exutoire alternatif est à la charge du titulaire.

En cas d’interruption imprévue, même partielle, le titulaire informe la CCGR sous 24 heures et organise la continuité du service. En cas de fermeture prolongée, il propose une solution autorisée de traitement transitoire ou un autre centre. Les mesures compensatoires et frais complémentaires, y compris le transport vers un autre centre, restent à sa charge.

Pesée, contrôle et suivi

Les véhicules sont soumis à une double pesée à l’entrée : véhicule tracteur et remorque pleins, puis à vide. Les pesées servent de base à la facturation et sont annexées aux demandes de paiement. Chaque enregistrement comporte l’immatriculation, le poids d’entrée, le poids de sortie à vide, la date et l’heure de réception et le type de déchet.

Le titulaire remet avant le 30 avril de l’année suivante un rapport annuel technique et financier, assorti d’une analyse de qualité et d’une annexe sur les conditions d’exécution. Le rapport indique notamment les tonnages reçus, les montants annuels et par flux, la destination finale, les effectifs et la masse salariale, les incidents et actions correctives ainsi que tout nouvel arrêté préfectoral d’autorisation.

En cas de déclassement, un constat de non-conformité comprenant, le cas échéant, photographies et pesées est transmis à la CCGR dans les 48 heures suivant la réception. La CCGR dispose ensuite de 24 heures pour constater l’anomalie avant déclassement. Elle peut contrôler à tout moment les sites, les documents techniques et comptables ainsi que les installations ; le titulaire assure à ses frais les vérifications réglementaires et laisse l’accès aux agents habilités.

Personnel, sécurité et qualité

Le titulaire fournit l’encadrement et le personnel nécessaires, désigne un responsable interlocuteur de la CCGR et assure l’accueil des véhicules, la tenue des registres réglementaires et le gardiennage. Les effectifs doivent rester suffisants et toute absence doit être immédiatement compensée.

Le personnel porte des vêtements de travail et équipements de sécurité adaptés, identifiables et conformes à la réglementation. Le titulaire assure sa formation et précise dans son mémoire l’organisation des moyens humains et les mesures de sécurité du centre.

Le titulaire présente annuellement le bilan quantitatif et qualitatif des prestations, les moyens et coûts mobilisés, ainsi que les propositions d’amélioration et d’innovation accompagnées de leurs avantages et contraintes. Il est responsable des accidents corporels, atteintes à l’environnement et dégâts matériels liés à la prestation, doit souscrire les assurances nécessaires et informer immédiatement la CCGR des incidents concernés.