Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques

La prestation porte sur la location de contenants, leur manipulation et leur remplacement, l’enlèvement et le transport des déchets diffus spécifiques (DDS), leur traitement et valorisation, ainsi que leur traçabilité. Les flux pris en charge sont les DDS hors champ de la REP DDS d’ECO DDS. Des tarifs sont aussi demandés pour d’autres catégories actuellement traitées par ECO DDS et susceptibles d’évoluer.

Les flux principaux comprennent les pâteux et solides inflammables, DDS vidés, déchets non identifiés, comburants, acides, bases, aérosols, phytosanitaires et biocides, autres DDS liquides, filtres à huile et radiographies. Le BPU prévoit aussi des lignes pour les déchets pyrotechniques, extincteurs, bouteilles de gaz propane ou butane, bouteilles de protoxyde d’azote et amiante-ciment liée non friable. Il comporte en outre des lignes pour le mercure. Pour les bouteilles de protoxyde d’azote de moins de 3,5 l, les contenants vides et non vides sont distingués et la collecte et le traitement sont décomptés à l’unité.

Contenants et volumes indicatifs

Les contenants principaux comprennent notamment des box de 600 l pour les pâteux, non-identifiés, phytosanitaires et autres DDS liquides ; un box de 1 200 l pour les DDS vidés ; des bacs croco de 60 l pour les comburants, acides, bases et aérosols ; et des fûts de 200 l pour les filtres à huile. Les emplacements varient selon les flux : intérieur ou extérieur du local DDS. La dotation par site est renvoyée à une annexe. Les contenants doivent être homologués ADR, propres, étanches et munis d’un couvercle ; les box doivent comporter un film plastique et de l’absorbant. Les fiches techniques prouvant la conformité ADR sont à fournir. Les contenants doivent évoluer si la réglementation change.

Le DQE fournit des quantités estimatives de collecte et de traitement, sans qu’elles soient des engagements de volumes : acides 1 000 kg, bases 3 000 kg, pâteux 57 000 kg, phytosanitaires et biocides 18 000 kg, autres DDS liquides 50 000 kg, filtres à huile 16 000 kg, comburants 700 kg, aérosols 4 300 kg, DDS vidés 130 000 kg et déchets non identifiés 35 000 kg. Les quantités indiquées pour la location sont de 29 contenants pour la plupart de ces flux, 31 pour les aérosols et 70 pour les DDS vidés. Le CCTP précise que les données 2025 annexées sont indicatives. Les quantités estimatives du DQE sont nulles pour plusieurs lignes complémentaires, qui restent néanmoins inscrites au BPU.

Pour l’amiante-ciment liée non friable, le CCTP mentionne une benne de 30 m³ fournie par le SYDED et une collecte sur le site de Catus ; le BPU prévoit un liner de benne de 15 m³. Ces dimensions ne concordent pas dans les pièces consultées.

Enlèvement, traitement et traçabilité

Les enlèvements sont demandés par bon de commande écrit transmis par courriel. Le délai d’intervention est de 72 heures en jours ouvrés, à compter de la demi-journée souhaitée indiquée au bon. Une tournée organisée par le titulaire sans bon préalable nécessite d’en informer le SYDED et d’obtenir son accord. Les enlèvements se font pendant les heures d’ouverture des sites. Un contenant enlevé est remplacé par un contenant identique, sauf instruction contraire ; le nombre de contenants vides déposés doit correspondre au nombre enlevé. Aucun transvasement n’est autorisé lors du chargement.

Le titulaire intervient de façon autonome avec des moyens adaptés, dont camion avec hayon et transpalette. Il balise la zone de travail, remet les contenants à leur emplacement avec leur affichage et scelle chaque contenant avant transport. Il assure l’étiquetage ADR et la traçabilité de l’origine, de la nature et de la date d’enlèvement. Les déchets sont pesés dans chaque déchèterie avant départ avec un système embarqué fourni par le titulaire, étalonné au moins deux fois par an ; les justificatifs d’étalonnage sont transmis au SYDED. La pesée est validée conjointement par le gardien et le transporteur, puis consignée sur le bordereau de suivi des déchets (BSD).

Le titulaire précise les centres de regroupement et de traitement prévus, signale par écrit tout changement et fournit un synoptique détaillé du cheminement et de la transformation jusqu’à l’élimination finale. Il crée les BSD de déchets dangereux dans Trackdéchets ; le paiement de la prestation correspondante intervient après retour du BSD, dans la limite de trois mois après l’enlèvement. Il transmet également chaque mois le registre de suivi des déchets et un récapitulatif détaillé par déchèterie, indiquant enlèvements, produits, bons de commande, dates et quantités. Le paiement du traitement nécessite un justificatif d’élimination finale.

Sécurité, contrôles et information

Le titulaire dispose des autorisations légales de transport pour chaque catégorie de déchets, notamment des autorisations préfectorales par département, et de moyens humains et matériels suffisants pour prévenir les incidents. Les chauffeurs doivent avoir les habilitations requises et une formation ADR ; les véhicules doivent disposer des équipements de défense incendie et de la signalisation prévus par la réglementation. Un protocole de sécurité définit les accès, règles et procédures d’intervention ; les chauffeurs en prennent connaissance. Le titulaire prépare aussi un plan d’action en cas de situation d’urgence ou anormale, incluant notamment nettoyage, dépannage et lutte contre l’incendie.

En cas d’indésirables susceptibles de modifier la destination ou le classement d’un déchet, le titulaire contacte le responsable du service déchèteries avant tout enlèvement et suit ses instructions. Les erreurs de tri constatées après enlèvement donnent lieu à un retour écrit d’information ; un point régulier est organisé chaque trimestre. Le titulaire propose une information régulière aux agents sur le devenir des déchets et les précautions de manipulation, fournit un contact pour les demandes de conseil et assure la formation des agents de déchèterie. Les véhicules utilisés doivent respecter Euro 6 et les chauffeurs suivre une formation d’éco-conduite. Toute détérioration des installations est signalée et remise en état à la charge du titulaire, dans les meilleurs délais.