Enlèvement et transport de véhicules pour fourrière

La prestation porte sur les opérations commandées par écrit par la Ville de Niort, depuis l’intervention sur le lieu d’enlèvement jusqu’au transport et au stationnement du véhicule dans le parc de la fourrière. Le volume indicatif est d’environ 900 à 1 000 véhicules sur deux ans.

Le titulaire doit disposer d’un camion plateau et de moyens de transport adaptés. Il assure notamment :

• le déplacement sur le lieu de chargement, le chargement ou la prise en remorque, puis le transport vers la fourrière ;
• toutes les manutentions nécessaires au chargement, au déchargement et au stationnement ;
• l’inventaire contradictoire de l’état du véhicule avant chargement ;
• l’organisation du parc afin de rendre les véhicules accessibles sans manœuvre nécessaire à leur départ.

Les véhicules concernés sont les deux-roues, les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes de PTAC. Des remorques, caravanes et autres véhicules tractés peuvent également être enlevés. Le périmètre d’enlèvement est le territoire de la commune de Niort.

Interventions et délais

Les interventions sont réalisées du lundi au dimanche, de 8 h à 3 h le lendemain. Les délais maximaux d’arrivée sur le lieu d’enlèvement sont de 30 minutes du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 8 h et 18 h, et de 45 minutes en dehors de ces périodes. Les horaires peuvent être modifiés si la Ville élargit les horaires d’ouverture de la fourrière.

Le titulaire doit prévoir une organisation d’astreinte, un circuit d’information avec la Ville et des moyens permettant de respecter les délais d’intervention. Le mémoire technique doit décrire les procédures et équipements prévus pour les situations suivantes :

• véhicule sur chaussée libre d’accès ;
• véhicule bloqué entre deux autres véhicules ;
• véhicule en parking souterrain ou aérien à hauteur limitée ;
• enlèvement de deux-roues.

Les précautions de manutention doivent prévenir les dommages aux véhicules. Les véhicules et matériels doivent être couverts par des certificats d’immatriculation, cartes blanches, contrôles techniques en cours de validité et assurances. Le titulaire fournit aussi les moyens et personnels qualifiés disposant des autorisations nécessaires à la conduite.

Opérations sans mise en fourrière

Une opération préalable correspond au déplacement sur site, ou au début du déplacement, sans prise en charge du véhicule, lorsque la mise en fourrière n’a pas commencé. Elle peut être facturée uniquement si le véhicule d’enlèvement s’est rendu sur place.

Une annulation dans les 10 minutes suivant l’appel ou le déclenchement est facturable sur présentation d’un document d’annulation de la Ville. Au-delà de 10 minutes, elle est traitée comme une opération préalable. Le déplacement sans mise en fourrière peut être requis par le Maire ou son délégataire pour des motifs de sûreté, sécurité ou salubrité, notamment pour déplacer plusieurs véhicules sur un même site ou des sites proches dans la limite d’une heure, ou pour déplacer des véhicules dans le parc afin de préparer une expertise ou un départ d’épave.

Garde, contrôles et qualité

La Ville de Niort conserve la garde juridique et la responsabilité de la restitution des véhicules. Le parc reste clos hors entrées et sorties et fait l’objet d’une surveillance permanente par gardiennage ou vidéoprotection.

Les vérifications portent sur le délai d’intervention, la conformité du chargement et du départ vers le lieu de gardiennage, ainsi que l’inventaire contradictoire figurant sur la fiche d’enlèvement. Elles sont réalisées en présence d’un représentant du titulaire et d’un officier de police judiciaire.

Une revue qualité semestrielle mesure les taux de service et de retard à partir des statistiques d’intervention, évalue les actions précédentes et définit, si nécessaire, des actions correctives. Une revue intermédiaire peut être demandée en cas de situation particulière.

Les quantités estimatives du DQE sur deux ans comprennent notamment 900 enlèvements de voitures particulières, 35 opérations préalables et 30 annulations dans les 10 minutes pour ces véhicules, ainsi que 60 enlèvements, 30 opérations préalables et 130 annulations pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur.