Enlèvement, transport, traitement et réemploi des déchets non dangereux

Moyens et matériels

• Fourniture, location et gestion des contenants et bennes de différents volumes et types (ex. 660 L, 360 L, 240 L, 120 L, bennes ouvertes et fermées) avec remise, remplacement et entretien des contenants.
• Mise en place de filières de traitement et de réemploi adaptées à chaque flux, gestion des TGAP distincte du forfait lorsque applicable.

Modalités opérationnelles

• Organisation des prestations en partie forfaitaire pour les interventions récurrentes et en partie à prix unitaires/devis pour prestations ponctuelles et complémentaires avec bons de commande.
• Traçabilité complète des flux et des mouvements par Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) et production de documents de suivi et bilans.

Sécurité et coordination

• Élaboration et mise en œuvre d'un plan de prévention et d'un protocole de sécurité (fiche entreprise extérieure, planning, organigramme, liste du personnel et habilitations, etc.).
• Inspection commune préalable et coordination avec interlocuteurs désignés du donneur d'ordre pour validation des mesures de sécurité et organisation des interventions.

Prestations associées

• Fournitures, consommables et matériel de support nécessaires aux opérations.
• Possibilité d'interventions d'urgence et de recours à des prestations tierces sous conditions contractuelles.

Exigences qualité

• Preuve de filières de traitement conformes, production de justificatifs de traitement et rapports périodiques, et respect des obligations réglementaires relatives à l'élimination et au réemploi.