Enlèvement et traitement de véhicules épaves et ventouses
Date limite
15 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Hauts-de-Seine (92)Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet des interventions
- Prise en charge complète des procédures administratives liées aux véhicules signalés (courriers recommandés, suivi des dossiers administratifs) dès émission de l'ordre de mission.
Enlèvement et transport
- Recherche, mise en sécurité et enlèvement des véhicules épaves et véhicules stationnés en infraction.
- Transport des véhicules vers une aire de fourrière ou site agréé.
Gardiennage et gestion des véhicules
- Gardiennage sécurisé et surveillé des véhicules mis en fourrière, organisation des restitutions aux propriétaires ou de la remise pour destruction/cession aux opérateurs agréés.
Opérations complémentaires
- Nettoyage et remise en état des emplacements après enlèvement.
- Tenue et transmission d’un tableau de bord trimestriel et d’un rapport annuel détaillant les interventions, destinations et documents de suivi (procès-verbaux, justificatifs de destruction ou restitution).
Moyens requis et exigences opérationnelles
- Disposer d’un local clos et surveillé, d’effectifs et d’équipements adaptés (véhicules de remorquage, matériels de levage et arrimage).
- Assurer permanence opérationnelle 24h/24 et 7j/7 selon besoins et capacité d’intervention d’urgence.
Délais et modalités d’intervention
- Respect de délais d’intervention standard et d’un dispositif d’intervention rapide pour situations présentant un danger ou gênant la circulation.
Sécurité et protection des données
- Mise en œuvre de mesures de sécurité et de confidentialité pour la gestion des données personnelles et des documents liés aux véhicules.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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