Enlèvement et traitement des papiers et cartons

L’accord-cadre organise l’enlèvement des papiers et cartons d’emballage de bureau, des déchets carton et des papiers collectés en masse sur palettes. Il comprend aussi la collecte et le broyage des documents confidentiels, ainsi que la prise en charge des films plastiques souples.

Contenants et collecte courante

Le titulaire met à disposition des bacs roulants de 240 litres pour les papiers, des rolls pour les cartons et des conteneurs sécurisés. Les papiers sont triés séparément des cartons. Les cartons doivent être pliés, débarrassés de déchets et déposés dans les rolls ; les bacs contenant des déchets tels que classeurs à reliures métalliques, plastique ou polystyrène, ainsi que les cartons non pliés, peuvent être refusés. Les bacs pleins sont échangés contre des bacs vides ; les rolls peuvent également être échangés ou enlevés.

La collecte programmée a lieu deux fois par semaine, le mardi après-midi et le jeudi matin. Fréquence, jours, plages horaires et nombre de contenants peuvent être modifiés après accord des parties. Des collectes exceptionnelles de déchets en masse peuvent être demandées par courriel, avec indication du volume et du point de collecte. Le récapitulatif fait état de 23 conteneurs à collecter, 21 en stock, 2 conteneurs sécurisés et 2 rolls.

Destruction confidentielle et films plastiques

Les collectes de documents confidentiels sont organisées à la demande expresse de la Région. Les documents sont broyés dans des conditions garantissant leur confidentialité jusqu’à leur destruction complète ; une obligation de confidentialité s’applique aux personnels et aux intervenants de la filière. Les délais sont définis par la Région. Les prestations sont réparties en tranches de poids : jusqu’à 200 kg, de 201 à 550 kg, de 551 à 1 000 kg et au-delà d’une tonne.

Les sacs destinés aux films plastiques souples ont une capacité d’au moins 400 litres. La prestation comprend leur livraison, la récupération des sacs pleins et le traitement des déchets ; le conditionnement est prévu par lots de 25 sacs.

Traitement et traçabilité

Le traitement comprend le tri, le conditionnement et la reprise par un centre agréé. Le titulaire garantit la valorisation par recyclage de l’ensemble du gisement récupéré. À la demande de la Région, des bordereaux de suivi des déchets ou de destruction signés par les partenaires de la filière peuvent être fournis. Une attestation de destruction des papiers, indiquant leur volume par catégorie, peut être communiquée annuellement sur demande ; le volume global annuel des cartons peut également être transmis sur demande. Les documents sont transmis sous format dématérialisé, sauf demande expresse de l’acheteur.