Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton

Le titulaire fournit les matériels nécessaires, collecte les déchets papier-carton selon les fréquences définies par la Ville et en assure la revalorisation matière. Le périmètre peut évoluer par ajout ou suppression de sites. La prestation comprend également la sensibilisation au tri, le suivi des collectes et les justificatifs de traitement.

Matériels

Les sites disposent notamment de corbeilles d’environ 25 litres, de corbeilles d’environ 50 litres près des photocopieurs et de bacs roulants de 240, 360 ou 770 litres. Le titulaire fournit des équipements identiques pour les renouvellements et les nouveaux sites. Les bacs à fournir sont gris à fût bleu, marqués « collecte papiers / cartons », neufs en matière recyclée si possible ou d’occasion de moins de cinq ans. Des autocollants spécifiques fournis par la Ville peuvent être posés sur demande. La livraison sur site est comprise et intervient dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après réception écrite de la commande.

Collectes régulières et interventions ponctuelles

• Service simple : collecte des bacs au rez-de-chaussée et remise en place des bacs vidés. Les cartons pliés déposés à proximité sont également évacués. À titre indicatif, les écoles et la Direction de la Biodiversité et Nature en ville (Parc de la Tête-d’Or) comptent moins de 5 bacs par bâtiment et sont collectées bimensuellement ; les écoles ne sont pas collectées pendant les vacances scolaires.
• Service complet : collecte dans les étages puis remise en place des bacs vidés ; un emplacement est attribué à chaque bac au démarrage. À titre indicatif, l’Hôtel de ville compte entre 30 et 40 bacs et est collecté chaque semaine ; Jaurès et l’annexe de l’Hôtel de ville comptent entre 20 et 29 bacs chacun et sont également collectés chaque semaine.

La liste exacte des sites et fréquences est communiquée au démarrage et peut évoluer. Des collectes ponctuelles peuvent être demandées pour des volumes importants hors planning : le titulaire évalue préalablement le volume et prend en charge la manutention, la collecte et le traitement.

Traitement, propreté et prestations associées

La totalité des papiers et cartons collectés fait l’objet d’une revalorisation matière selon les règles en vigueur. Le candidat indique dans son mémoire le taux maximal toléré de déchets en mélange ; au-delà, le bac est collecté et traité spécifiquement. Le titulaire maintient les zones d’entreposage propres, ramasse les envols et prend les mesures nécessaires pour éviter toute fuite de déchets durant le transport ; il signale les anomalies. À la demande de la Ville, il peut assurer le micro-broyage de documents confidentiels et fournit à chaque demande un justificatif mentionnant le poids traité.

Le titulaire propose des supports de communication, sensibilise le personnel au tri, suit sa qualité et signale les erreurs ou dysfonctionnements. Il participe à une réunion de démarrage et effectue, sur demande, des visites de terrain et une mission de conseil.

Suivi et livrables

Le rapport mensuel décrit notamment les sites, fréquences et coûts HT/TTC par site ; il est transmis en fin de mois ou au plus tard le 5 du mois suivant. Le rapport trimestriel indique les poids collectés par site et le poids total, au plus tard le 5 du mois suivant. Un rapport annuel d’analyse accompagné d’un fichier Excel présente les données par année et par site, avec comparaison pluriannuelle et graphiques ; leur format est proposé en début de marché et validé par la Ville. Un reporting relatif à la loi AGEC indique aussi le volume financier des ventes de produits contenant des matières recyclées. Les modifications de sites, fréquences ou modes de service sont prises en compte sous 5 jours ouvrables après notification.