Enlèvement et traitement des encombrants, déchets dangereux et pneumatiques

Pour les résidences du territoire Nord, le titulaire enlève, manutentionne, pré-trie, transporte et évacue les encombrants classiques non dangereux. Les interventions peuvent concerner les espaces extérieurs, parties communes, caves, sous-sols, alvéoles, locaux vélos ou poussettes, terrasses et, sur commande expresse, parties privatives. Le socle ferme inclut les encombrants classiques après sinistre, sous réserve qu’ils ne nécessitent pas de filière réglementée spécifique.

Selon la commande, les encombrants sont acheminés vers une déchetterie ou une filière autorisée, ou déplacés vers une alvéole désignée et rangés conformément aux consignes. Le pré-tri, uniquement sur commande expresse, consiste à séparer visuellement et manuellement les objets par grandes catégories et à préparer leur stockage ou évacuation. Il est facturé au temps réellement exécuté, à l’heure, selon le code EC00000. Il exclut les déchets soumis à une filière spécifique, sauf disposition expresse ou commande acceptée.

Déchets dangereux et pneumatiques

Ces prestations complémentaires ne sont réalisées que si elles sont proposées par le titulaire, prévues au BPU et expressément commandées par écrit. Pour les déchets dangereux, le titulaire assure collecte, conditionnement, transport et traitement réglementaires, avec EPI, emballages homologués, transporteur déclaré lorsque requis, documents ADR applicables et orientation vers une filière agréée. Les BSDD ou BSDA sont établis lorsque requis, avec traçabilité via Trackdéchets ou son dispositif remplaçant et justificatifs jusqu’au traitement final. En cas de découverte d’un déchet susceptible de contenir de l’amiante, l’intervention sur l’élément concerné est suspendue, la zone sécurisée sans manipulation supplémentaire et l’acheteur averti.

Les pneumatiques usagés relèvent du code déchet 16 01 03 et sont non dangereux sauf contamination accidentelle. Ils sont collectés sans dégradation et sans mélange, en vue du réemploi ou du rechapage lorsque possible, puis orientés vers une filière REP agréée : rechapage, valorisation matière, valorisation énergétique ou, en dernier recours, élimination autorisée. Les pneumatiques souillés, brûlés, mélangés à des déchets dangereux, jantés lorsque cela modifie la filière, issus d’un dépôt massif ou présentant un risque particulier nécessitent un signalement et une validation écrite des modalités avant enlèvement.

Organisation, contrôle et traçabilité

Les interventions sont commandées selon les modalités contractuelles; aucune demande verbale ne déclenche normalement la prestation sans confirmation écrite. La procédure particulière d’intervention sur appel des services d’astreinte ou d’encadrement des RDO permet toutefois une intervention ponctuelle, à régulariser par un bon d’intervention transmis dans les 5 jours ouvrés. Pour un sinistre, la mise en sécurité est prévue dans un délai très urgent de 4 heures maximum.

Pour le socle ferme, une demande écrite reçue avant 11 h est exécutée le jour même avant 18 h; reçue après 11 h, elle est exécutée le jour ouvré suivant avant 12 h. Sauf demande écrite contraire, les interventions se déroulent entre 8 h et 18 h, sans samedi, dimanche ni jour férié. Pour les déchets dangereux, amiantés, à risque ou pneumatiques atypiques, le titulaire propose sans délai une procédure sécurisée et un délai adapté soumis à validation écrite.

Le titulaire protège les sols, murs, portes, ascenseurs et circulations, balise les zones à risque et restitue la zone propre; pour les locaux intérieurs, un lavage simple est dû si nécessaire et si l’accès à l’eau le permet. Il maintient les accès et issues de secours libres. En partie privative, l’intervention et l’enlèvement des effets concernés requièrent une commande ou instruction expresse.

Chaque intervention donne lieu à un bon d’enlèvement ou compte rendu transmis sous 24 heures ouvrées, comprenant notamment le code BPU, le lieu, les intervenants, les volumes, les photographies avant/après, les difficultés, les déchets refusés et la destination. Les volumes au m³ correspondent au volume apparent avant compactage; l’arrondi au demi-mètre cube supérieur n’est appliqué que si la fraction constatée atteint au moins 0,25 m³. Les photographies et justificatifs ne valent pas acceptation automatique : le volume et le service fait sont validés par les RDO avant facturation. Un tableau de suivi est transmis trimestriellement ou sur demande, et les justificatifs de dépôt, traitement ou filière sont fournis sur demande.