Mise à disposition de bennes et gestion des déchets

Matériel et entretien

• Fourniture et description, par flux, des bennes et contenants adaptés ; matériels en bon état et conformes à la réglementation.
• Entretien courant, réparations et renouvellement du matériel à la charge du titulaire ; la collectivité conserve un droit d'utilisation des matériels.
• Possibilité pour la collectivité de refuser du matériel jugé insuffisant ; exécution d'office de travaux d'entretien dans certains cas.

Moyens humains

• Mise à disposition de personnel qualifié, encadrement et responsable local.
• Respect des règles de protection du travail ; équipements de protection individuelle et uniformes lorsque requis.

Organisation des enlèvements et délais

• Demandes d'enlèvement acceptées par téléphone, courriel ou plateforme dédiée avec confirmation écrite.
• Délais d'intervention stricts demandés pour certains flux (délai maximal de 24 à 48 heures selon site pour flux prioritaires : non valorisable, déchets verts, gravats, bois, cartons) ; offre doit préciser l'heure limite de traitement.
• Rotation des bennes (vides/pleines) et transport couvert ; gestion spécifique des flux les jours de forte affluence.

Traçabilité et pesées

• Bordereau/bons d'enlèvement avec nature, poids, destination, date et heure signés lors des transferts.
• Possibilité de pesées sur site du titulaire ou pont-bascule ; listing mensuel des pesées avec informations requises.

Traitement et valorisation

• Prise en charge des déchets jusqu'à leur traitement/valorisation selon filières adaptées et règles applicables.
• Particularités de traitement pour les déchets verts (conditions spécifiques de prise en charge et de valorisation).

Suivi, réparations et sanctions

• Dégradations constatées : réparations à la charge du titulaire sous 72 heures après signalement ; sanctions prévues en cas de retard.
• Modalités de suivi et reporting des prestations prévues dans les pièces techniques.

Hygiène et sécurité

• Application des règles générales d'hygiène et sécurité et des règles d'utilisation des matériels.

Annexes et règles locales

• Respect du règlement intérieur des installations et des annexes techniques définissant les règles locales d'exploitation.