Enlèvement et traitement des déchets municipaux

Délais d’intervention et modalités d’exécution

• Interventions sur sites variés avec délais d’exécution maximaux typiques (12 heures ouvrées) et délais raccourcis pour ordures ménagères et déchets spécifiques (6 heures sur certains sites).
• Vidage sur site conditionné à un ordre de mission signé et à la remise d’un bon de réception et d’un ticket de pesée.

Traitement et filières

• Traitement selon filières autorisées : recyclage, valorisation, compostage, incinération ou enfouissement selon typologie des déchets.
• Gestion spécifique des emballages ménagers recyclables (EMR) avec procédure de déclassement et définition des déchets admissibles.

Déchets particuliers et dangereux

• Prise en charge et traitement des déchets dangereux (solvants, pâteux, aérosols, huiles souillées, etc.) avec bordereau de suivi des déchets (BSD) et modalités de destruction des archives.

Moyens humains et matériels complémentaires

• Mise à disposition exceptionnelle de moyen de levage (camion-grue ou camion hayon) avec chauffeur et personnel d’assistance.
• Facturation de prestations de prélèvement spécifique au taux horaire de location des engins concernés (modalités tarifaires détaillées séparément).

Contrôles qualité et reporting

• Obligation de préciser les filières utilisées, la procédure de déclassement des bennes et le pourcentage de déchets non conformes.
• Remise de documents de traçabilité et reporting des flux conformément aux exigences réglementaires.