Location de bennes et traitement des déchets
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations techniques
Fourniture et mise à disposition de bennes
- Mise à disposition de bennes de différentes capacités et types : bennes ouvertes à demeure 10 m3 (balayage), bennes ouvertes ~20 m3 et ~30 m3 (tout-venant DIB), bennes fermées ~20 m3 (cartons), bennes ouvertes 10 m3 (bois), bennes ouvertes ~20 m3 (déchets verts).
- Rotation et mise à disposition selon besoins (y compris interventions hors horaires standards / week-ends si nécessaire).
Opérations de levage, vidage et maintien en place
- Implantation des bennes « à demeure » avec procès-verbal d’installation ; tout changement d’implantation soumis à accord préalable.
- Vidage régulier des bennes et restitution à l’emplacement initial ; gestion des rotations (nombre de rotations à tracer).
Pesage, traçabilité et reporting
- Système de pesage certifié pour chaque déchargement ; consignation des opérations de pesée et transmission des données de pesée au service commande.
- Envoi systématique d’un ticket/justificatif de pesée après chaque déchargement.
- Remise d’un compte‑rendu annuel récapitulant tonnages par type de déchet et par type de benne, destinations finales, nombre de rotations et coût par benne/type de déchet.
Gestion des déchets et conformité des traitements
- Collecte, acheminement et traitement conformes aux classifications et codes applicables (codes de traitement, codification COFO ou équivalente) ; respect strict des procédures de tri et des filières de valorisation/élimination.
- Les matériels utilisés pour l’évacuation doivent être non polluants et adaptés au type de déchets pris en charge.
Exigences opérationnelles et sécurité
- Mise en place d’un dispositif de détection radiologique à l’entrée du site et respect des prescriptions de sécurité et environnement (limitation des poussières, prévention des projections, évitement des renversements).
- Gestion des interruptions de service : information et coordination pour mise en place de mesures correctives (délai d’avertissement requis en cas d’interruption).
- Respect des normes en vigueur pour les bennes et équipements (sécurité, environnement) et obligations de maintenance associées.
Tarification et modalités contractuelles
- Rémunération sur la base de prix unitaires figurant dans un bordereau de prix unitaires / détail quantitatif estimatif ; cadre non forfaitaire avec quantités estimatives appliquées en fonction des volumes réellement exécutés.
- Prix unitaires couvrant l’ensemble des coûts (transport, assurance, conditionnement, etc.) et attribution mono‑attributaire.
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