Enlèvement et traitement de déchets amiantés
Enlèvement et traitement de dépôts d'amiante isolés
Objet des opérations
- Repérage et prise en charge de dépôts sauvages d'amiante isolé.
Cadrage préalable
- Réalisation d'un repérage et d'un cadrage avant intervention : identification de la nature et de l'ampleur du dépôt, reconnaissance de l'environnement immédiat, identification des contraintes d'intervention, proposition du tri éventuel et élaboration d'un planning prévisionnel.
- Rédaction d'un compte‑rendu de cadrage rédigé par le représentant de l'opérateur, transmis pour validation.
Préparation, conditionnement et protection
- Mise en œuvre de modes opératoires adaptés selon la nature du déchet (amiante « intègre » vs amiante « libre ») : mise en protection, confinement, désamiantage manuel/technique adapté.
- Fourniture et gestion des protections collectives et des équipements de protection individuelle (EPI) ; gestion et élimination des protections incluses dans le prix.
- Obligation d'évaluer les risques et de décrire les mesures d'hygiène et de sécurité dans l'offre.
Enlèvement, transport et traitement
- Enlèvement sécurisé, chargement et transport vers centre(s) de traitement agréé(s) disposant des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation.
- Fourniture de la traçabilité complète par bordereau spécifique amiante pour chaque envoi ; envoi d'un exemplaire au représentant de la collectivité et renvoi du bordereau complet dans le délai réglementaire (1 mois après livraison).
Contraintes et obligations opérationnelles
- Personnel formé conformément à l'arrêté du 23/02/2012 (travaux sous‑section 4) ; justificatifs de formation et aptitudes exigés.
- Disponibilités : joignabilité horaires bureau (8h–18h), disponibilité de personnel et matériel de 6h à 18h les jours ouvrables.
- Obligation d'assurance responsabilité civile et responsabilité vis‑à‑vis des tiers.
- Transport : agrément pour transport de déchets dangereux et déclaration/identité du Conseiller à la Sécurité TMD fournis dans l'offre.
Documents à fournir avec l'offre
- Modes opératoires détaillés, justificatifs des véhicules et matériels proposés, certificats/attestations (Conseiller TMD), arrêtés préfectoraux des centres de traitement retenus.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Pas de visite collective programmée. Cadrage préalable obligatoire avant chaque opération : repérage, identification de la nature et de l'ampleur du dépôt, reconnaissance de l'environnement immédiat, précisions des contraintes d'intervention, définition des modalités de tri et validation du planning. Le cadrage donne lieu à un compte‑rendu rédigé par le représentant de l'opérateur et soumis à validation.
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