Gestion de fourrière automobile

Mairie d'Agde
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Date limite
8 juin 2026 à 08 h
Localisation
Agde
Durée
5 ans (à compter de la plus tardive des notifications d'agrément préfectoral ou du contrat)
Budget
Estimation: 350 000 €

Description des prestations techniques

Cadre général

  • Exploitation d'une fourrière automobile en délégation de service public.
  • Prise en charge à titre principal, à ses frais et risques, de l'ensemble des opérations liées à l'enlèvement, au gardiennage et à l'élimination des épaves.

Fonctionnement opérationnel

  • Exploitation continue 7 jours/7 et 24 heures/24.
  • Mise en place d'un dispositif opérationnel permanent pour la réception, l'enregistrement et la garde des véhicules.

Enlèvement des véhicules

  • Organisation de l'enlèvement rapide des véhicules gênants.
  • Délai maximal d'intervention fixé à 30 minutes à compter de l'appel.
  • Moyens humains et matériels nécessaires pour assurer enlèvements et déplacements sécurisés des véhicules.

Gardiennage et capacité

  • Gardiennage permanent des véhicules enlevés.
  • Mise à disposition d'un terrain clôturé et éclairé, adapté pour accueillir au moins 30 véhicules.
  • Local pour le gardien sur le site.

Gestion financière et administrative

  • Encaissement des redevances liées à l'enlèvement, à l'expertise et au droit de garde conformément aux tarifs arrêtés.
  • Tenue des tableaux de bord d'activité et transmission des informations opérationnelles.

Élimination des épaves

  • Procédures d'identification et d'élimination des épaves conformément aux obligations applicables.

Exigences documentaires et exploitation

  • Fourniture des documents administratifs et opérationnels demandés.
  • Respect des modalités de dépôt des offres (dématérialisé) et des dispositions contractuelles relatives aux modifications, pénalités, assurances et gestion des contentieux.

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