Gestion de fourrière automobile
Date limite
8 juin 2026 à 08 hLocalisation
AgdeDurée
5 ans (à compter de la plus tardive des notifications d'agrément préfectoral ou du contrat)
Budget
Estimation: 350 000 €
Description des prestations techniques
Cadre général
- Exploitation d'une fourrière automobile en délégation de service public.
- Prise en charge à titre principal, à ses frais et risques, de l'ensemble des opérations liées à l'enlèvement, au gardiennage et à l'élimination des épaves.
Fonctionnement opérationnel
- Exploitation continue 7 jours/7 et 24 heures/24.
- Mise en place d'un dispositif opérationnel permanent pour la réception, l'enregistrement et la garde des véhicules.
Enlèvement des véhicules
- Organisation de l'enlèvement rapide des véhicules gênants.
- Délai maximal d'intervention fixé à 30 minutes à compter de l'appel.
- Moyens humains et matériels nécessaires pour assurer enlèvements et déplacements sécurisés des véhicules.
Gardiennage et capacité
- Gardiennage permanent des véhicules enlevés.
- Mise à disposition d'un terrain clôturé et éclairé, adapté pour accueillir au moins 30 véhicules.
- Local pour le gardien sur le site.
Gestion financière et administrative
- Encaissement des redevances liées à l'enlèvement, à l'expertise et au droit de garde conformément aux tarifs arrêtés.
- Tenue des tableaux de bord d'activité et transmission des informations opérationnelles.
Élimination des épaves
- Procédures d'identification et d'élimination des épaves conformément aux obligations applicables.
Exigences documentaires et exploitation
- Fourniture des documents administratifs et opérationnels demandés.
- Respect des modalités de dépôt des offres (dématérialisé) et des dispositions contractuelles relatives aux modifications, pénalités, assurances et gestion des contentieux.
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