Enlèvement et évacuation des encombrants

Le lot porte sur l’enlèvement des encombrants et déchets collectés sur le patrimoine de l’OPH à Dreux. La quantité annuelle est estimée à 670 tonnes. Les déchets sont acheminés vers le quai de transfert de Dreux ou une déchèterie gérée par le SITREVA; le volume total estimé pour les deux lots est de 820 tonnes par an.

Collecte, tri et circuits

Le prestataire enlève les déchets présents aux abords des espaces à conteneurs et des plateformes de colonnes enterrées. Il trie les déchets, remet notamment cartons et sacs d’ordures ménagères dans les contenants adaptés, et veille à la propreté des abords. Les encombrants peuvent également être retirés dans des espaces précis de l’OPH ou des locaux de stockage, avec l’accord du gardien. Les flux doivent être différenciés par commune au moyen d’une codification fournie par le SITREVA.

La collecte régulière suit le planning contractuel, quotidien, du lundi au vendredi :

| Horaire | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 h–10 h | Oriels/Croix Tiènac Kennedy | Oriels/Croix Tiènac Kennedy | Oriels/Croix Tiènac Kennedy | Oriels/Croix Tiènac Kennedy | Oriels/Croix Tiènac Kennedy |
| 10 h–12 h | Tabellionne/Vauvettes | Les Bâtes/Paul Bert | Rochelles | Les Bâtes/Paul Bert | Rochelles |
| 13 h 30–16 h 30 | Oriels/Croix Tiènac Kennedy | Centre Ville | Oriels/Croix Tiènac Kennedy | Tabellionne/Vauvettes | Ste Eve/Les Bâtes |

L’objectif indiqué pour les Oriels est que les lieux soient propres en fin de matinée. Les dépôts en déchèterie sont effectués pendant ses heures d’ouverture : du lundi au samedi, 9 h–12 h 45 et 14 h–17 h 45; le dimanche, 9 h–12 h 45. Fermeture les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre.

Flux, transport et propreté

Les déchets admis au quai de transfert comprennent notamment le bois, le carton, les emballages, les emballages et papiers graphiques, les encombrants et tout-venant, les gravats mélangés ou inertes, les métaux, les ordures ménagères, les pneus ALIAPUR et hors ALIAPUR, les végétaux/biodéchets en mélange et le verre alimentaire.

Les flux admis en déchèterie comprennent les DEEE, batteries, piles et accumulateurs, bois, capsules Nespresso, cartons, cartouches d’encre et toners, DASRI, encombrants et tout-venant, extincteurs, gravats mélangés ou inertes et sables de voirie, huiles végétales et minérales (au litre), métaux et ferrailles, mobilier DEA, néons et ampoules, produits chimiques EcoDDS, radiographies, textiles et végétaux/biodéchets en mélange. Les pneus souillés de véhicules légers sont apportés à l’unité, sous conditions, et peuvent être refusés. Tout déchet non accepté par le SITREVA doit faire l’objet d’une alerte à l’OPH et à ses partenaires.

Les véhicules doivent être adaptés à la manipulation et au transport des contenants. Tous les flux sont pesés systématiquement sur le pont-bascule du site de livraison; chaque livraison correspond à un groupe de résidences. Les bons de pesée différenciés par commune et les justificatifs de destination finale validés par l’Agglomération du Pays de Dreux accompagnent chaque facture mensuelle. Le traitement des déchets enlevés est pris en charge gratuitement par l’Agglomération. Le titulaire évite toute dégradation de chaussée, réseaux, accotements ou biens; il en informe immédiatement l’OPH et répare à ses frais.

Après chaque passage, il fait place nette par ratissage et balayage; les déchets tombés sur l’espace public pendant la collecte sont ramassés immédiatement, avec le matériel nécessaire à bord des véhicules. Les plateformes de colonnes enterrées sont dégraissées et nettoyées une fois par mois.

Prestations ponctuelles et personnel

Sur bon de commande, les prestations supplémentaires sont réalisées dans un délai maximal de 24 heures après réception du bon. Elles peuvent comprendre l’enlèvement d’encombrants dans toutes les parties communes ou le local encombrants, jusqu’à la déchèterie ou au quai de transfert le plus proche, et le déplacement de conteneurs vers le siège, des garages vacants ou des locaux selon les quartiers, notamment à l’occasion du 14 juillet ou du 31 décembre. Ces déplacements sont réalisés par camion avec chauffeur et/ou main-d’œuvre selon les besoins. Un quitus signé par le représentant de l’OPH est requis; les prestations sont facturées distinctement au BPU. Celui-ci prévoit l’enlèvement au m³, la location d’un camion avec chauffeur à l’heure et la mise à disposition de main-d’œuvre à l’heure; le certificat de mise en décharge indique obligatoirement le nombre de m³.

Avant le début du marché, le titulaire remet la liste des noms et adresses des ouvriers affectés, la tient à jour chaque semestre et signale les mouvements. Chaque ouvrier porte un badge visible. L’OPH peut interdire l’accès à ses locaux et demander le remplacement immédiat d’un ouvrier jugé indésirable ou ne donnant pas satisfaction.

Suivi et contrôle

Le titulaire met en place un contrôle interne des prestations réalisées par rapport au planning, de leur efficacité et de l’atteinte des résultats; il traite les non-conformités et propose des améliorations. Il transmet au plus tard le 5 de chaque mois un rapport faisant état des incidents et accidents, écarts au planning, non-conformités et mesures correctives, nature et volumes des déchets pesés, déchets acceptés ou refusés par les unités de valorisation et de traitement, et prestations sur bons de commande. Les accidents, incidents ayant modifié le service et dépôts illicites sont signalés sans délai par courriel.

Un compte rendu annuel est remis au plus tard le 31 mars; il synthétise le déroulement et l’évolution du service, les prestations hors forfait, non-conformités, réclamations, plannings, personnel, matériel et données des rapports mensuels. Des réunions semestrielles, et si besoin trimestrielles, réunissent l’OPH, le titulaire et les parties prenantes à la gestion des déchets. Le titulaire désigne un responsable joignable à tout moment par les agents de l’OPH chargés du suivi; l’OPH exerce un contrôle qualitatif et quantitatif pendant le service ou a posteriori. Les bons de pesée accompagnent les situations mensuelles; pour une prestation sur bon de commande, la facture comprend la référence du bon de travail et le quitus.