Collecte et traitement des encombrants avec propreté ponctuelle

La collecte mensuelle concerne les objets ménagers trop lourds ou trop volumineux pour être chargés dans un véhicule léger, tels que matelas et meubles. Le volume accepté est limité à 1 m³ par foyer, avec une tolérance de 10 %. Les déchets verts sont admis s’ils sont ensachés ou, pour les branches, présentés en fagots.

La tournée est organisée le premier mercredi de chaque mois et doit couvrir la commune en deux à trois jours maximum. Le titulaire adapte ses moyens aux variations mensuelles de volumes ; environ 600 tonnes par an sont indiquées à titre informatif, sans garantie sur les quantités réellement présentées. Les grands ensembles d’habitat social sont exclus, sauf demande exceptionnelle et ponctuelle de la collectivité.

Pour les copropriétés participantes, l’entreprise convient avec chaque syndic ou président d’ASL d’un point de regroupement et d’enlèvement situé dans le périmètre privé. Elle prend l’initiative de ces échanges, transmet les accords à la collectivité et signale les cas non actés. Les encombrants des copropriétés identifiées ne sont pas collectés sur l’espace public. Les tas déposés sur le domaine public la veille sont chargés puis évacués vers un ou plusieurs centres de traitement agréés.

Sont notamment exclus les pièces automobiles, déblais et gravats de travaux, déchets artisanaux, industriels ou commerciaux, déchets contaminés de soins, déchets spéciaux toxiques, inflammables ou corrosifs, et pneumatiques. La liste n’est pas limitative : la collectivité peut convenir avec le titulaire d’assimilations à ces catégories.

Prestations ponctuelles et moyens

Sur bons de commande spécifiques, le titulaire peut effectuer le balayage mécanisé des voiries et caniveaux, avec aspiration et évacuation des déchets. Une balayeuse de 6 m³ avec chauffeur est prévue au BPU par journées de 0,5, 1 ou 5 jours. Le marché prévoit également la mise à disposition de bennes de 15 ou 30 m³, avec pose, reprise et mise en décharge. Le BPU prévoit par ailleurs trois bennes de 15 m³ par mois au Centre Technique Municipal et au stade Jules Ladoumègue, avec une rotation mensuelle pour traitement des déchets et lavage des bennes.

Les véhicules de collecte doivent être en nombre suffisant et adaptés aux voies, notamment aux rues étroites ; le titulaire doit assurer l’intégralité du service malgré l’évolution des gabarits, sans rémunération complémentaire ni indemnisation. Le matériel doit rester en bon état, être entretenu régulièrement et respecter les obligations réglementaires applicables. Les agents disposent des EPI nécessaires. Ils protègent les usagers, les cheminements, le mobilier et les véhicules, respectent la circulation et les plannings ; le chiffonnage, la récupération et l’acceptation de pourboires sont interdits.

Suivi et contrôle

Un rapport mensuel indique les volumes collectés et les anomalies, notamment les impossibilités de collecte, déchets exclus, volumes excessifs ou travaux. Il précise également le lieu de déchargement, la filière de recyclage ou de valorisation choisie et les volumes mensuels. Les frais de transport et de dépôt à l’exutoire sont à la charge du titulaire.

Le titulaire adapte son organisation sans surcoût afin de respecter les périodes d’intervention et de laisser l’espace public exempt d’encombrants et de déchets verts immédiatement après son passage. La Ville contrôle régulièrement les prestations, leur efficacité, les délais et l’atteinte des résultats. En cas de non-conformité, la prestation est à refaire sans surcoût dans un délai maximal de 48 heures.