Enlèvement et évacuation des déchets et bois flottés

L’accord-cadre couvre l’enlèvement des corps flottants et déposés sur les berges, leur tri, puis leur traitement sur place ou dans une filière adaptée. Chaque commande prévoit un programme d’exécution soumis au maître d’œuvre, un PPSPS, les éventuelles démarches DICT et autorisations de voirie, l’installation et la signalisation du chantier, les travaux, le suivi et la remise en état.

Modes d’intervention et traitement

Les bois accessibles sont ramassés et triés des déchets non recyclables. Le choix de leur devenir se fait avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre : valorisation en filière appropriée, broyage sur place, ou mise à disposition du public. Cette dernière option reste marginale. Le broyat laissé sur site doit mesurer moins de 25 cm et être épandu sur une zone définie. Les bois destinés au public sont débités en billes de 1 m et déposés sur une aire préparée.

Les corps flottants non accessibles depuis les berges peuvent être rabattus vers une berge par bateau pousseur, manutentionnés par grue et grappin depuis la crête du barrage, ou dégagés par des cordistes sur les pentes escarpées. D’autres techniques peuvent être proposées, sous réserve de validation du maître d’œuvre. Sur les talus enrochés, l’enlèvement doit préserver les enrochements et tenir compte des accès contraints.

Les déchets non recyclables — notamment bidons, aérosols, emballages souillés, pneus et encombrants — sont triés sur place, stockés en benne puis évacués vers des centres agréés. Le bois et le broyat peuvent être orientés vers des filières de valorisation matière, énergétique ou biologique. Les bons d’enlèvement, bordereaux de suivi et justificatifs de pesée ou de valorisation assurent la traçabilité des flux.

Organisation, sécurité et suivi

L’entreprise fournit les moyens humains et matériels nécessaires, entretient la signalisation, ferme le chantier au public, garde son matériel et remet en état les terrains, chemins et accès. Les passages sur chemins privés nécessitent une convention avec le propriétaire. Les végétaux conservés doivent être protégés ; les dégagements comprennent, si nécessaire, l’élagage ou le débroussaillage d’arbres ou arbustes dont le tronc mesure moins de 10 cm à 1 m du sol.

Chaque intervention fait l’objet d’un journal de chantier quotidien, avec relevés des moyens humains et matériels, incidents et bons de pesée. Les livrables de fin de travaux comprennent un compte rendu, les caractéristiques des moyens employés, les justificatifs de traitement et un reportage photographique avant, pendant et après. Un chef d’équipe est l’interlocuteur permanent du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage.

Les interventions sur cordes exigent des compétences de cordiste de niveau 1 pour les exécutants et de niveau 2 pour l’encadrement, ou des équivalences admises ; une mise à jour des compétences de moins de 4 ans, une aptitude médicale au travail en hauteur et une formation de premiers secours sont également requises. Une personne au sol formée au dégagement d’un cordiste suspendu, un kit de secours et des procédures écrites de sauvetage sont prévus. Les opérateurs de bûcheronnage doivent justifier de leurs compétences ; le niveau ECC3 ou équivalent est recommandé pour les bois sous tension ou chablis.

Le PPSPS approuvé conditionne le démarrage des travaux. Les DICT sont à effectuer au moins 10 jours avant le début des travaux et à renouveler dans les cas prévus au marché ; les AIPR du personnel concerné sont à fournir. L’entreprise doit tenir compte des variations hydrologiques et météorologiques, mettre ses engins et stocks à l’abri des eaux chaque soir et les week-ends, et ne pas faire circuler d’engins dans le lit mineur. Les délais propres à chaque commande intègrent préparation, installation, travaux, réception, remise en état et remise des documents.