Enlèvement d’épaves maritimes

Le marché porte sur 27 bateaux hors d’usage : 17 navires abandonnés et 10 échoués. La tranche ferme concerne 20 navires juridiquement disponibles ; la tranche optionnelle porte sur 7 navires dont les procédures sont en cours de finalisation. Chaque unité fait l’objet d’une méthode d’intervention adaptée à sa typologie, son état et ses risques.

Préparation et repérage

Le titulaire identifie et diagnostique chaque bateau, le géolocalise par GPS et lui associe un identifiant unique, une balise ou bouée et une fiche numérique. La fiche d’exécution décrit notamment les dimensions estimées, l’état structurel, les accès, les risques et les moyens prévus. Elle est accompagnée de prises de vues aériennes et subaquatiques. L’analyse des risques couvre notamment hydrocarbures, batteries, composites, peintures antifouling et, le cas échéant, les diagnostics réglementaires nécessaires, dont ceux relatifs à l’amiante ou aux substances dangereuses.

Avant les interventions, sont remis au maître d’œuvre les fiches par navire, le planning, le PAQ, le PAE, le plan de prévention, le SOSED, les justificatifs de conformité des moyens, les modalités de transport et les agréments des filières retenues. Le démarrage est subordonné à leur validation et à l’établissement du plan de prévention réglementaire.

Renflouage, manutention et sécurisation

La technique est choisie par le titulaire, formalisée en préparation et soumise à validation avant intervention. Selon les unités, les opérations peuvent comprendre renflouage par levage ou assistance à la flottabilité, pompage préalable, remorquage sécurisé, découpe contrôlée des structures instables ou disloquées, mise à terre et levage. Les moyens cités comprennent barges, grues flottantes ou terrestres, remorqueurs, pelles mécaniques et autres engins de manutention. Des filets de récupération des débris ou dispositifs de confinement sont prévus si nécessaire. Les épaves doivent rester stables et sécurisées jusqu’à leur enlèvement effectif ; les travaux hyperbares respectent la réglementation applicable aux entreprises et aux risques hyperbares.

Transport, filières et traçabilité

Le titulaire organise les transports maritimes et terrestres vers des installations autorisées, notamment des sites ICPE relevant, en particulier, de la rubrique 27123 pour le traitement des navires hors d’usage. Le transfert s’effectue en flux direct, de la barge aux bennes ou plateaux : les zones portuaires de transit ne peuvent servir au stockage, au tri ou au traitement. Les véhicules doivent être adaptés, notamment avec bennes étanches et bâchées, afin d’éviter pertes et dispersion.

Le marché exclut les prestations de déconstruction, dépollution, démolition et élimination finale, qui relèvent de filières spécialisées agréées. Les découpes contrôlées mentionnées pour l’extraction d’unités instables ne valent pas commande de déconstruction complète.

Pour chaque épave, le titulaire remet la fiche récapitulative, le bon d’enlèvement signé, le bordereau d’admission en centre agréé, les BSD ou documents équivalents, les bordereaux de tri et les justificatifs de prise en charge. Le dossier retrace notamment intervenants, transport, destination, matériaux et filières de valorisation ou d’élimination. Un tableau de synthèse global et les justificatifs de traitement sont transmis au maître d’œuvre au plus tard un mois après la fin des opérations.

Accès, conditions d’intervention et remise en état

Les accès et opérations portuaires nécessitent les autorisations préalables applicables ; les opérations sur le plan d’eau sont validées par la capitainerie. Les opérations peuvent être suspendues en cas de conditions météorologiques dégradées ou d’alerte cyclonique ; les épaves, équipements et balisages doivent alors être sécurisés. Les constats contradictoires avant intervention et après restitution vérifient notamment la propreté, l’absence de débris ou de pollution visible et la remise en état des emprises. La réception est conditionnée à l’achèvement des enlèvements, à la remise en état et à la validation des justificatifs et documents requis.