Enlèvement et élimination de déchets diffus spécifiques

Objet et périmètre

Enlèvement, transport et élimination de déchets diffus spécifiques non repris par la filière EcoDDS.
Prestation fournie au fur et à mesure des bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre sans décomposition en lots.
Mise à disposition et gestion de contenants adaptés pour la collecte, le stockage temporaire et l'évacuation vers des exutoires conformes.

Nature des déchets traités

Traitement des catégories non prises en charge par EcoDDS : acides et bases, solvants et hydrocarbures, aérosols, emballages vides souillés, produits pâteux, produits phytosanitaires, produits non identifiés, déchets mercuriels, déchets pharmaceutiques et de laboratoire, et autres déchets diffus spécifiques identifiés.

Modalités opérationnelles d'enlèvement et de transport

Interventions déclenchées par notification (email) et planifiées selon les bons de commande.
Tri et stockage conformes sur les sites de collecte; bordereau de suivi des déchets diffus spécifiques (BSDD) signé lors de l'enlèvement.
Transport assuré par véhicules conformes (règles ADR) vers exutoires habilités; mesures de prévention des déversements et maintenance des matériels.
Délai usuel d'exécution indicatif : prise en charge sous 5 jours ouvrables selon besoins et planification.

Traçabilité, reporting et suivi

Traçabilité dématérialisée via TrackDéchets ; BSDD obligatoires et pesées nettes enregistrées.
Remise d'états récapitulatifs périodiques (mensuels) en format exploitable (Excel/CSV) et comptes rendus annuels; réunions de suivi semestrielles et contrôles ponctuels.

Gestion des non-conformités et sécurité

Procédure de gestion des non-conformités définie, liste des déchets interdits et modes opératoires associés.
Personnel encadrant et opérationnel formé aux exigences hygiène/sécurité, formation spécifique à la traçabilité et aux modes de collecte.

Documentation et co-traitance

Remise régulière des comptes rendus et documents de suivi; annexe précisant la désignation éventuelle de co-traitants et la répartition des prestations.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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