Évacuation et reprise de déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS

Fourniture et maintenance des contenants

• Fourniture des contenants adaptés aux typologies de DDS (aérosols, acides, protoxyde d'azote, etc.).
• Maintenance, nettoyage et remplacement des contenants pour garantir disponibilité et conformité.

Transport et conformité

• Transport des DDS vers les filières appropriées avec respect des prescriptions réglementaires et des obligations d'agrément.
• Conducteurs et moyens conformes aux habilitations exigées (ADR lorsque requis) et procédures d'alerte en cas d'incident.

Pesée, traçabilité et documents

• Pesée systématique des flux et tenue des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD).
• Remise de certificats de traitement/valorisation, justificatifs d'agréments et rapports de traçabilité.
• Modalités de pesée et lieu précisés par l'opérateur dans son offre.

Organisation, moyens et reporting

• Mise en œuvre de moyens humains et matériels adaptés pour assurer les enlèvements et interventions (disponibilité opérationnelle, interlocuteurs dédiés).
• Transmission régulière d'indicateurs et bilans (hebdomadaires et annuels) sur tonnages, taux de valorisation et autres indicateurs qualité.

Qualité et développement durable

• Indicateurs de qualité (délais d'intervention, propreté, sécurité) et mesures de valorisation des déchets.
• Présentation détaillée des filières de traitement et des mesures de durabilité dans le mémoire technique.

Pièces opérationnelles attendues

• Mémoire technique détaillant organisation, moyens, procédures de traçabilité et filières de traitement.
• Bordereau de prix unitaires indiquant postes de coût et modalités de facturation et d'indexation.