Enlèvement et destruction de véhicules hors d’usage

Le titulaire enlève les véhicules et épaves déclarés abandonnés ou hors d’usage sur réquisition des autorités compétentes, les transporte vers ses installations, puis assure leur dépollution, démontage et destruction. Le périmètre couvre les véhicules terrestres à deux, trois ou quatre roues, motorisés ou non, thermiques ou électriques, ainsi que les véhicules calcinés ou qui ne peuvent circuler en sécurité.

Les demandes sont transmises par téléphone et confirmées par courriel ou télécopie. Le titulaire propose un planning d’enlèvement et remet au fouriériste une liste récapitulative des véhicules pris en charge, dont un exemplaire est transmis à l’autorité ayant prescrit la mise en fourrière. Le fouriériste lui fournit les bons d’enlèvement issus du SI Fourrières et les documents propres à chaque véhicule.

Le service d’enlèvement fonctionne du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le titulaire intervient dans le délai qu’il a proposé, dans la limite de 72 heures ouvrées, sur les plages indiquées au marché : 8 h–12 h et 14 h–18 h. Il doit disposer des moyens nécessaires pour évacuer tous types de véhicules, avec un personnel qualifié et joignable ainsi que du matériel entretenu et conforme aux règles de sécurité et au Code de la route.

Démontage, dépollution et valorisation

Avant dépollution et démolition, le titulaire récupère les pièces automobiles recyclables et réutilisables. Il peut disposer des pièces et de l’acier récupérés après traitement. La dépollution précède la destruction et comprend notamment l’extraction des liquides polluants, des batteries, du fluide de climatisation et des éléments explosifs tels que les airbags. Les batteries des véhicules électriques et hybrides sont orientées vers des circuits de retraitement et de dépollution agréés par l’État. Les matériaux sont triés pour valorisation ; les déchets ultimes non recyclables sont enfouis.

Le titulaire doit être un professionnel agréé pour le traitement des VHU et disposer des infrastructures appropriées. Il effectue les formalités administratives liées à la destruction, notamment dans le SI Fourrières, et remet les documents réglementaires requis. À l’issue du traitement, il communique le certificat de destruction au dernier propriétaire connu, avec copie à la Préfecture, à la Police Municipale et au fouriériste, sous un mois.

Suivi et justificatifs

• Tableau mensuel des véhicules détruits, par catégories, avec immatriculation ou numéro de série, date et mode de destruction, et distinction selon la réquisition de la Police Municipale ou Nationale.
• Bilan annuel des véhicules pris en charge, de leur catégorie, de leur mode de traitement et de leur destination, accompagné de justificatifs de traçabilité, notamment récépissés, certificats ou extraits des systèmes réglementaires applicables.
• Documents relatifs aux destructions consultables par la Police Municipale ; les pièces justificatives sont archivées pendant cinq ans après la clôture de l’exercice.

À titre estimatif, le bordereau distingue voitures particulières, autres véhicules immatriculés, deux-roues sans moteur, caravanes et remorques, et poids lourds d’au moins 3,5 tonnes.