Enlèvement et destruction de véhicules hors d'usage

Champ d'intervention

Enlèvement, dépollution et destruction de véhicules thermiques, électriques ou GNV et de matériel roulant ferroviaire.
Types couverts : autobus/autocars, véhicules lourds, véhicules de transport PMR, véhicules légers, matériel roulant ferroviaire et rails, vélos électriques.

Conditions et qualifications requises

Opérations réalisées par un organisme titulaire de l'agrément préfectoral VHU pour la dépollution et le démontage.
Respect strict des règles de dépollution et de destruction conformément à la réglementation en vigueur.

Modalités opérationnelles

Information préalable et coordination avant prise en charge (préavis minimal).
Bordereau d'enlèvement co-signé par le responsable du site et le titulaire.
Transmission après prestation des documents obligatoires : récépissé de prise en charge, fiches de pesée, certificats, certificats de cession et mention de destruction sur carte grise le cas échéant.
Pénalités applicables en cas de non-respect des délais contractuels.

Traitement des matériaux et traçabilité

Rachat / ferraillage avec traçabilité (ticket de pesée) et objectif déclaré de recyclage/valorisation des déchets.

Sécurité, prévention et contrôle qualité

Élaboration d'un plan de prévention hygiène et sécurité avant démarrage des prestations, incluant intervenants et sous-traitants.
Possibilité de surveillance des opérations, droit d'acceptation ou de refus des prestations non conformes et droit de rectification.
Modalités de vérification et d'admission des opérations selon les règles contractuelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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