Fourniture d’énergie, exploitation et maintenance des installations techniques

Le marché couvre la fourniture d’énergie et l’exploitation-maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d’eau, de traitement d’air et des équipements électriques en locaux techniques associés. Il concerne des bâtiments de types mairie, ateliers, établissements scolaires et d’accueil, équipements sportifs et salles polyvalentes, médiathèque, lieux de culte et autres locaux communaux.

Le poste P1 varie selon les sites et les contrats : MTI (forfait ajusté aux degrés-jours et cible énergétique garantie), MCI (rémunération selon la chaleur mesurée au compteur), PF (conduite et petit entretien, énergie fournie par la personne publique), CP (combustible selon livraisons/factures et, le cas échéant, compteur) et MF (fourniture forfaitaire d’électricité). Le titulaire fournit les combustibles prévus, dont gaz naturel et électricité, organise les livraisons et assure la continuité des approvisionnements et stocks. Il prévient les débordements, nettoie les déversements et remet en état les aires ou ouvrages endommagés.

Les consignes de chauffage sont définies par site et selon les horaires d’occupation, avec une tolérance de ±1 °C. La température doit être atteinte au début de l’occupation en tenant compte de l’inertie du bâtiment; la mise en route ou l’arrêt demandé par le maître d’ouvrage est réalisé au plus tard sous 48 h. Le CCTP fixe à 14 °C la température d’entretien en cas d’inoccupation temporaire, tandis que l’annexe financière indique 12 °C. L’obligation de résultat s’applique jusqu’à la température extérieure de base de −15 °C, puis devient une obligation de moyens. Pour l’ECS, la température de départ est de 60 °C sur réseau non bouclé et de 55 °C sur réseau bouclé, avec tolérance de +5/−1 °C; la température au puisage dans les toilettes ne doit pas dépasser 50 °C. Des cartouches anti-brûlure sont posées aux frais du titulaire si nécessaire. Le titulaire fixe aussi le coefficient qECS en kWh/m³.

Conduite, maintenance et contrôles P2

Le P2 comprend la conduite, la maintenance, l’entretien courant, les dépannages, la main-d’œuvre, les consommables, les produits de traitement d’eau, les contrôles réglementaires et la télécommunication des systèmes concernés. Le périmètre comprend notamment les productions de chaleur et d’ECS fonctionnant au combustible, les productions de froid, les CTA et VMC, les réseaux de distribution accessibles, les pompes, équipements de traitement d’eau, compteurs relevant du maître d’ouvrage, régulation, GTC, appareils terminaux de chauffage et équipements de sécurité associés.

Sont notamment exclus certains équipements fonctionnant uniquement à l’électricité, les cuves de stockage, plusieurs réseaux enterrés, en caniveau ou noyés, ainsi que les équipements électriques généraux tels que TGBT, cellules haute tension et éclairage global du bâtiment.

Les contrôles incluent, selon les puissances et textes applicables : entretien annuel des chaufferies de 4 à 400 kW, contrôle biennal d’efficacité énergétique de 400 kW à 20 MW, inspections ICPE quinquennales, contrôles annuels des disconnecteurs lorsqu’ils sont requis, détection gaz annuelle en ERP, étanchéité annuelle des lignes gaz selon EN 50402, contrôles trimestriels de combustion au-delà de 400 kW, contrôles électriques annuels et inspection quinquennale des systèmes de climatisation/PAC réversibles de plus de 12 kW frigorifiques. S’ajoutent les contrôles de compteurs (thermiques décennaux; eau froide septennaux si utilisés pour la facturation) et les contrôles des conduites de fluides frigorigènes selon la réglementation.

Le titulaire réalise en début de marché une proposition de désembouage pour les réseaux qu’il estime concernés et prend en charge l’équilibrage des réseaux de chauffage et de froid. Il assure le ramonage annuel des conduits pour les combustibles gazeux; pour les combustibles liquides ou solides, il est semestriel, avec au moins 100 jours francs entre les deux interventions, dont une en saison de chauffe.

La prévention des légionelles comprend la surveillance, le traitement, la tenue d’un carnet sanitaire (températures de départ, bouclage et stockage, mesures physico-chimiques, analyses, vérifications et maintenances) et les analyses réglementaires annuelles, réalisées en août avant chaque nouvelle année scolaire. Sont également prévus le détartrage et la désinfection des ballons, la purge, le nettoyage des filtres, clapets, injecteurs et adoucisseurs, ainsi que le contrôle annuel des manchettes témoins. Les analyses d’ECS comprennent une analyse complète annuelle, TH adoucisseur quadrimestriel, phosphates et silicates en amont du filmogène annuels et en retour de boucle mensuels, et chlorures/sodium en aval de l’adoucisseur trimestriels. L’analyse annuelle de l’eau de chauffage, réalisée par un laboratoire agréé, porte au minimum sur pH, TH, TA/TAC, cuivre, fer, chlorures et conductivité.

L’astreinte assure la continuité 24 h/24 et 365 jours par an, avec intervention sous deux heures au maximum, week-ends et jours fériés compris. Une fiche est remise après chaque intervention; un planning prévisionnel mensuel d’astreinte est transmis. Le titulaire met à jour les schémas de chaufferie et l’inventaire; les schémas sont affichés sur site et transmis en PDF et DWG, dans l’année suivant la prise en charge puis dans les six mois suivant des travaux modificatifs.

Garantie totale, renouvellement et optimisation P3

Le P3 couvre le maintien et la remise en état, le renouvellement à l’identique, la garantie totale des équipements compris dans le périmètre P2, la continuité de service et l’optimisation énergétique. Les réparations et remplacements nécessaires ou préventifs sont à la charge du titulaire; les travaux et changements de matériel sont annoncés au maître d’ouvrage avec devis estimatif et justificatifs.

Le programme d’axes de progrès propose des renouvellements et travaux d’économie d’énergie. L’offre de base ne doit pas entraîner de changement de combustible et les améliorations doivent également viser la sécurisation des sites; une variante libre peut proposer une transition énergétique, notamment par des énergies renouvelables ou une hybridation. Pour chaque site, le mémoire présente les travaux, leur chiffrage, les économies et leur calcul, les incidences sur P1/P2/P3, le temps de retour, la justification technique, les interventions restant à la charge du maître d’ouvrage et les CEE prévisionnels. Le titulaire constitue et dépose les dossiers de CEE pour les travaux entrepris, remet les certificats obtenus et propose leur valorisation.

Une GTC peut être proposée dans le cadre des axes de progrès : équipements standardisés et ouverts, appartenant au maître d’ouvrage, avec langage standard et lieu de stockage des données défini. Le titulaire en assure l’exploitation et la maintenance, ainsi que l’installation, les raccordements, réparations, renouvellements et mises à jour prévus au contrat. Les codes d’accès sont remis en fin de marché.

Outils, personnel et suivi

Le titulaire met à disposition un espace web pour consulter consommations, factures, demandes et suivis d’intervention, documents contractuels et contrôles réglementaires. Une GMAO permet de transmettre les demandes de dépannage, consulter leur suivi et les rapports d’intervention, ainsi que les bilans d’interventions programmées et curatives. Les outils permettent l’extraction des données et documents.

Le titulaire désigne un responsable de contrat, fournit l’organisation et les coordonnées de l’équipe, les qualifications du personnel affecté et les plannings mensuels de présence et d’astreinte. Les absences sont couvertes par du personnel qualifié. Un plan de prévention est soumis dans les deux mois suivant la prise d’effet du contrat, puis mis à jour et signé annuellement.

Des réunions d’exploitation sont organisées chaque trimestre, ainsi qu’une réunion annuelle de présentation du rapport. Celui-ci comprend les éléments financiers par poste et site, les consommations mensuelles par bâtiment, le détail des interventions et heures P2, l’astreinte, le solde et les justificatifs P3, l’avancement des travaux, les inventaires et synoptiques, la conformité des chaufferies, les relevés de températures, les bilans de traitement d’eau et les fuites/recharges de fluides frigorigènes. Le rapport est transmis en PDF ou DOCX quinze jours ouvrés avant la réunion et présenté au plus tard deux mois après l’année considérée. Les procès-verbaux de prise en charge consignent notamment les essais, réserves, documents et relevés de compteurs ou de stocks.