Fourniture d’énergie électrique multi-sites

Le lot couvre la fourniture et l’acheminement d’énergie électrique active garantie pour alimenter en continu les sites de déchèteries du PRECOVAL, sans altération de leurs besoins. Les points de livraison et leurs puissances sont ceux recensés dans l’annexe 1.

Le titulaire souscrit l’accès au réseau auprès du gestionnaire de réseau de distribution pour les points desservis. S’il n’est pas le fournisseur actuel, il effectue les démarches de résiliation des contrats en cours afin d’assurer la prise d’effet du nouveau contrat sans interruption de fourniture. Il est l’interlocuteur unique pour la fourniture et l’accès au réseau.

Gestion des points de livraison

• Les prestations doivent s’adapter à l’évolution des besoins du syndicat dans la limite de 10 % du volume annuel de consommation estimée.
• Un nouveau point non inscrit au tableau annexé peut être rattaché à la demande du syndicat, au plus tard un mois avant l’échéance du marché.
• Le détachement d’un point de livraison non mentionné dans le tableau annexé s’effectue à la demande du syndicat, par ordre de service.

Facturation et suivi
Une facture mensuelle distincte est établie pour chaque point de livraison. Elle fait apparaître les consommations et abonnements hors acheminement, l’utilisation du réseau hors taxes, puis les taxes et contributions. Les quantités livrées sont indiquées pour le mois concerné.

Les justificatifs de suivi présentent notamment l’identification de la facture et du point de livraison, le compteur, les puissances souscrites, la période, les index de début et de fin (réels ou estimés), la consommation en kWh, la date des prochaines relèves, les histogrammes et la puissance maximale atteinte. Une facture erronée doit être rééditée sous 48 heures après son retour.

Pour chaque période de facturation de 12 mois, le titulaire fournit un récapitulatif numérique des consommations et de la facturation par point de livraison. Il met également à disposition un interlocuteur identifié, joignable notamment par téléphone non surtaxé et par courriel, et assure une relation clientèle permanente.