Fourniture et acheminement d’électricité

Le marché porte sur l’alimentation électrique de 65 points de livraison, avec accès et utilisation du réseau public dans le cadre d’un contrat unique. Le titulaire doit fournir l’intégralité de l’énergie nécessaire aux sites concernés. Le périmètre recensé comprend 1 site C2, 8 sites C4 et 56 sites C5.

Les données de chaque point de livraison comprennent notamment son nom et son adresse, sa référence d’acheminement, les puissances souscrites par période horosaisonnière et les consommations annuelles en kWh, ventilées selon les périodes horaires et saisonnières. Les données de consommation peuvent être recueillies auprès des gestionnaires de réseau avec l’autorisation prévue au marché.

Le périmètre peut évoluer avec l’ouverture ou la fermeture de sites. La consommation peut évoluer dans la limite de plus ou moins 5 % de la consommation annuelle de référence ; au-delà, le titulaire peut indiquer les solutions envisagées pour l’ajout ou le retrait de sites. La ville informe le titulaire par écrit des changements et des caractéristiques techniques des nouveaux sites au plus tard deux mois avant leur mise en service ou leur arrêt.

Équilibre et relation avec le réseau

Tous les sites sont rattachés au périmètre d’équilibre du titulaire. Celui-ci assume les obligations associées et les risques financiers liés aux ajustements effectués par le gestionnaire de réseau pour compenser les excédents ou déficits dus aux aléas de consommation. Il doit pouvoir justifier de sa capacité de responsable d’équilibre sur demande.

Le titulaire représente la ville auprès du gestionnaire de réseau, accomplit les formalités administratives liées aux contrats d’acheminement et apporte son expertise pour optimiser les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Les prestations supplémentaires demandées au gestionnaire et frais annexes sont refacturés conformément à son catalogue, sans surcoût ajouté par le titulaire. La qualité de la fourniture et la continuité d’approvisionnement restent de la responsabilité du gestionnaire de réseau ; ses dispositifs de comptage, y compris ses estimations, font foi.

Gestion et suivi

Les services associés comprennent une plateforme web, des flux de facturation et le traitement des demandes auprès du gestionnaire de réseau. Le titulaire assure une veille technique et réglementaire sur la fourniture et l’acheminement de l’électricité en France métropolitaine et informe la ville des évolutions au moins à chaque réunion de suivi. Pour les évolutions du TURPE, il organise au plus tôt une réunion physique présentant notamment une estimation de leur impact financier annuel.