Fourniture d'énergie électrique active garantie

Volumes et éléments contractuels

• Estimation de consommation indicative : 3 680 MWh/an.
• Quantité maximale contractuelle indiquée dans les pièces annexes : 18 000 MWh (global).
• Energie livrée en MWh aux points de livraison définis dans le bordereau des points de livraison.

Modalités techniques de fourniture

• Livraison sans engagement de puissance souscrite obligatoire, sans engagement de consommation minimale ou ratio d'heures creuses; différenciation horo-saisonnière possible selon l'offre.
• Prix de l'énergie exprimé par MWh (modalités de tarification fermes par marché subséquent listées dans les pièces), intégration des composantes réglementaires (acheminement, capacité, CEE, responsabilité d'équilibre, etc.).
• Le mécanisme de capacité est appliqué conformément à la réglementation sans frais distincts au-delà des composantes contractuelles.

Gestion des points de livraison et opérations préalables

• Regroupement, ajout/retrait et rattachement des points de livraison gérés selon les procédures prévues; démarches à entreprendre auprès du gestionnaire de réseau pour transmission des index initiaux et validation des dates de rattachement.
• Réunions de cadrage initiales et réunions semestrielles pour suivi et optimisation.

Données, suivi et pilotage

• Accès aux données techniques et historiques (consommations, profils, courbes de charge, puissances souscrites, relevés d'index, options tarifaires d'acheminement) autorisé pour l'élaboration et le suivi de l'offre.
• Mise à disposition d'outils de suivi en ligne des consommations, reporting et bilans semestriels; exigence sur la qualité et les fonctionnalités de l'outil de suivi.

Facturation et opérations commerciales

• Modalités de facturation et mécanismes de régularisation prévus (exigences de qualité de facturation et gestion des anomalies).
• Prestation de services associés comprenant suivi personnalisé, gestion des CEE et autres obligations réglementaires.