Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Objet principal

Fourniture d'électricité et acheminement vers les points de livraison (PDL) listés, ainsi que prestations associées de gestion, suivi et optimisation des consommations.

Points de livraison et volumes

• Gestion et fourniture pour un périmètre prévisionnel de 109 PDL.
• Volume maximum indiqué au cadre : 40 GWh sur la période de l'accord.

Données, accès et traçabilité

• Autorisation d'accès aux données GRD pour collecte des consommations et données historiques : index, courbes de charge, puissances souscrites, options tarifaires.
• Gestion des ajouts/suppressions de PDL et intégration des données associées.
• Obligations de protection, traitement et transmission sécurisée des données de consommation.

Exploitation commerciale et facturation

• Mise en œuvre de fichiers de consommation et de facturation conformes aux formats demandés.
• Facturation basée sur bordereau de prix unitaires (BPU) et DQE pour volumes estimés.
• Modalités de prise en compte des évolutions réglementaires et des composantes tarifaires (ex. TURPE) dans les mécanismes de prix.

Optimisation et services associés

• Analyse des courbes de charge et propositions d'optimisation tarifaire.
• Gestion des bascules techniques (procédures de transition entre fournisseurs/attributions) et continuité de service.
• Mise à disposition d'outils / espace de suivi (ex. espace client web) et services de support opérationnel.

Contraintes techniques et opérationnelles

• Respect des règles d'accès et d'interfaçage avec le gestionnaire de réseau pour la lecture des index et échanges de données.
• Modalités précises de tarification, de bordereau et de suivi disponibles dans les pièces techniques pour application lors des marchés subséquents.