Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Points de livraison et volumes

• Gestion et fourniture pour un périmètre prévisionnel de 109 PDL.
• Volume maximum indiqué au cadre : 40 GWh sur la période de l'accord.

Données, accès et traçabilité

• Autorisation d'accès aux données GRD pour collecte des consommations et données historiques : index, courbes de charge, puissances souscrites, options tarifaires.
• Gestion des ajouts/suppressions de PDL et intégration des données associées.
• Obligations de protection, traitement et transmission sécurisée des données de consommation.

Exploitation commerciale et facturation

• Mise en œuvre de fichiers de consommation et de facturation conformes aux formats demandés.
• Facturation basée sur bordereau de prix unitaires (BPU) et DQE pour volumes estimés.
• Modalités de prise en compte des évolutions réglementaires et des composantes tarifaires (ex. TURPE) dans les mécanismes de prix.

Optimisation et services associés

• Analyse des courbes de charge et propositions d'optimisation tarifaire.
• Gestion des bascules techniques (procédures de transition entre fournisseurs/attributions) et continuité de service.
• Mise à disposition d'outils / espace de suivi (ex. espace client web) et services de support opérationnel.

Contraintes techniques et opérationnelles

• Respect des règles d'accès et d'interfaçage avec le gestionnaire de réseau pour la lecture des index et échanges de données.
• Modalités précises de tarification, de bordereau et de suivi disponibles dans les pièces techniques pour application lors des marchés subséquents.