Fourniture d’endoprothèses biliaires non couvertes auto-expansibles

Fourniture d’endoprothèses biliaires non couvertes, auto-expansibles, destinées à une pose par voie percutanée et non retirables. La gamme proposée doit couvrir une longueur de 4 à 10 cm au minimum, toutes tailles et toutes références disponibles, afin de répondre aux demandes de prise en charge des patients.

Pour chaque référence, le dossier produit décrit notamment :

• la dénomination commerciale, la notice d’utilisation et le descriptif du produit fini et de ses composants ;
• les matériaux et leur composition, les normes utilisées, ainsi que les données d’homologation LPPR et de classement CE ;
• les dimensions et la nature des conditionnements de distribution et de manutention, le nombre d’unités par conditionnement et les données de traçabilité, notamment le code-barres de type GS1 lorsqu’il existe.

La fiche technique peut être indiquée comme consultable sur Euro-Pharmat ou EUDAMED ; à défaut, le dossier technique et les pièces décrivant les références sont à transmettre. L’Index DM Durable peut être communiqué dans la mesure du possible.

Commandes, livraison et traçabilité

L’accord-cadre s’exécute par bons de commande. Sauf délai contraire indiqué au CCTP, les fournitures sont livrées dans les 3 jours ouvrables suivant la date portée sur le bon de commande. En urgence, une commande peut être passée par téléphone, puis confirmée par fax. Les livraisons se font sur les lieux de stockage pharmaceutiques ou quais de réception indiqués sur le bon de commande.

La marchandise doit être livrée en une seule fois : les livraisons incomplètes ou échelonnées sont proscrites. Les produits livrés doivent être conformes aux produits proposés et au catalogue. Toute modification de référence ou mise au point technique nécessite une information écrite préalable et l’accord écrit du pharmacien responsable de la PUI ou de son représentant avant expédition ; elle ne peut entraîner de conséquence sur le prix unitaire.

• Durée de validité à la livraison : au moins les 2/3 de la validité totale pour les produits dont la péremption est inférieure à un an ; au moins un an pour les autres, sauf accord préalable du pharmacien responsable de la PUI.
• Palettes au format européen 800 × 1 200 mm, filmées, stables et d’une hauteur maximale de 2 m ; cartons empilables. Colis standards et palettes homogènes par référence, numéro de lot et date de péremption.
• Les emballages identifient explicitement les produits fragiles, toxiques ou à maintenir à une température particulière. Le bordereau de transport est présenté au réceptionnaire pour signature et vérifications simples.

Un produit rejeté doit être repris dans le délai de 15 jours à compter de l’envoi de la demande de reprise ; au-delà, l’acheteur peut l’expédier aux frais du titulaire. Un dépôt peut être convenu avec la pharmacie de chaque établissement ; sa mise en place requiert une prise de contact et la cosignature des conventions de dépôt concernées. Des équipements nécessaires au fonctionnement des produits peuvent également être mis à disposition selon les modalités propres aux établissements.