Fourniture d’implants cardiaques percutanés

Le lot porte sur des valves tricuspides percutanées et leurs accessoires de pose, toutes tailles et références. Les quantités sont indicatives et non contractuelles ; les commandes s’effectuent au fur et à mesure des besoins. Le descriptif détaillé des références et des quantités prévisionnelles figure au catalogue des besoins.

Les fournitures sont caractérisées par les échantillons remis, le cas échéant, ou par les spécifications des dossiers techniques remis avec l’offre. Des contrôles de conformité peuvent avoir lieu en cours d’exécution. La garantie couvre les vices de fabrication et défauts de matière pendant le délai d’utilisation indiqué sur l’emballage d’origine. La documentation nécessaire à l’utilisation et au fonctionnement doit être en français ; le titulaire fournit également une assistance technique et participe aux actions de formation organisées par l’établissement.

Commandes et livraisons

Les produits sont commandés par bons de commande. Sauf délai différent prévu au CCTP, le délai contractuel de livraison est de 3 jours ouvrables après la date indiquée sur le bon de commande. Les produits sont livrés aux lieux de stockage pharmaceutiques ou quais de réception indiqués sur la commande. Ils doivent être conformes aux échantillons fournis et/ou au catalogue. Toute modification de référence ou mise au point technique requiert une information écrite préalable et l’accord écrit du pharmacien responsable de la PUI ou de son représentant ; elle ne peut entraîner de modification du prix unitaire.

La durée de validité restante des produits livrés doit représenter au moins les deux tiers de leur validité totale lorsqu’elle est inférieure à un an, et au moins un an dans les autres cas, sauf accord préalable du pharmacien responsable de la PUI. Chaque commande est accompagnée d’un bordereau de livraison mentionnant notamment les lots des produits, leurs quantités par référence, et, le cas échéant, leurs dates de péremption et l’IUD.

En cas de rupture de stock ou d’arrêt de commercialisation, le titulaire propose, au même prix, un produit de substitution de caractéristiques techniques identiques, soumis à l’accord du pharmacien ; une fiche technique et, éventuellement, un échantillon doivent accompagner la proposition. Lors d’un retrait après alerte sanitaire, les fournitures retirées sont reprises selon le délai convenu entre les parties ; à défaut d’enlèvement dans ce délai, l’établissement peut les évacuer ou les détruire aux frais du titulaire.

Équipements éventuellement mis à disposition

Le fournisseur peut mettre à disposition des établissements des équipements nécessaires au fonctionnement des produits retenus. Pour les HUS, les conditions de cette mise à disposition relèvent du CCTP correspondant. Si un équipement biomédical est ainsi mis à disposition, il doit être marqué CE ; sa livraison, son installation, ses contrôles de fonctionnement et sa mise en service sont à la charge du titulaire. L’installation et la mise en service donnent lieu à un rapport et à l’enregistrement de l’équipement dans la GMAO. Le titulaire fournit la documentation d’utilisation en français et sa version informatique, assure la formation des utilisateurs à la mise en service et reprend les emballages ainsi que les équipements concernés en fin de période contractuelle.

La maintenance des équipements mis à disposition est une maintenance « tous risques », comprenant la main-d’œuvre, les déplacements, les pièces détachées et consommables utilisés. Elle inclut l’assistance technique, la maintenance préventive selon les préconisations du fabricant, les interventions correctives et les mises à jour logicielles. Les demandes d’intervention corrective sont prises en charge dans les 48 heures ouvrables ; le dysfonctionnement doit être résolu dans les 72 heures ouvrables, avec une solution de remplacement ou de secours aux frais du titulaire si le délai de remise en service ne peut être tenu. Les interventions font l’objet d’un rapport numérique par équipement. La télémaintenance est soumise aux règles de sécurité informatique et de confidentialité de l’établissement.