Émission et fourniture de titres restaurant dématérialisés

Émission, fabrication, personnalisation et livraison de titres restaurant au format dématérialisé, avec mise à disposition d’un portail sécurisé permettant de passer et suivre les commandes. Les titres doivent être confectionnés selon les règles de sécurité applicables aux valeurs fiduciaires, notamment contre la contrefaçon.

Titres et utilisation

Chaque titre est personnalisé avec le nom et le prénom du salarié, la mention « 3RD’ANJOU » et le logo transmis par la collectivité. La valeur faciale indiquée est de 6 € TTC au 1er octobre 2026 ; elle peut être modifiée en cours de marché sans modification des frais de gestion. Le financement est partagé à parts égales entre l’employeur et le salarié, la part de ce dernier étant précomptée sur son salaire.

Les titres doivent être utilisables dans toute la France, auprès d’un réseau d’enseignes aussi large que possible. Ils sont valables pour l’année civile de leur distribution et au minimum jusqu’à la fin janvier de l’année suivante. À l’échéance, le titulaire doit basculer les titres non utilisés selon les modalités prévues. Son offre précise les modalités et délais de reprise et de remboursement des titres périmés ainsi que le basculement des titres non utilisés au cours de l’année civile.

Commandes et livraison

Les commandes sont mensuelles et passent par le portail internet du titulaire. Pour chaque commande, l’acheteur peut générer un bon de commande ou un récapitulatif ; les prix affichés sur le portail doivent correspondre à ceux de l’offre. Le délai de livraison est celui inscrit à l’acte d’engagement et court à partir de la création de chaque bon de commande.

La livraison est franco de port. Le titulaire assume le transport ainsi que le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement. Les livraisons sont possibles du lundi au mercredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 8 h 45 à 12 h et le vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.

Le DQE, non contractuel, porte sur des quantités annuelles estimatives de 6 000 à 7 500 titres ; le CCP indique une estimation de 6 700 titres pour 2026.