Emission de titres de paiement dématérialisés

Valeurs faciales et validité

• Titres proposés en valeurs faciales fixes (exemples fournis : 30 €, 100 €, 150 €) avec possibilité de modification des valeurs par avenant.
• Durée minimale de validité : 1 an à compter de la distribution.

Livraison et preuve de service

• Livraison électronique des titres par courrier électronique à l'adresse fournie par le bénéficiaire.
• Délai de livraison maximal après demande : 48 heures.
• Justificatifs de livraison et d'exécution fournis via logs / accusés de réception de la plateforme.

Sécurité, traçabilité et gestion des fraudes

• Unicité et impossibilité de duplication des QR codes.
• Horodatage des transactions, traçabilité des flux, détection d'anomalies (utilisations répétées, tentatives frauduleuses).
• Gestion centralisée des bénéficiaires et des points de vente acceptant les titres.

Reprise, opposition et remboursement

• Procédure d'opposition en cas de perte/vol et retransmission sécurisée du titre.
• Modalités de reprise et remboursement des titres périmés ou non utilisés à définir dans l'offre technique (basculage des titres non utilisés à la date de fin de validité).

Reporting, comptabilité et reddition

• Reddition mensuelle des comptes et état récapitulatif des QR codes utilisés.
• Fourniture d'un compte annuel détaillant nombre et montant des titres commandés, utilisés, rejetés et périmés.
• Options de cantonnement des fonds (comptes séparés ou comptabilité interne séparée) pour la gestion des avances.

Exploitation et maintenance de la plateforme

• Fourniture et gestion d'une plateforme informatique assurant émission, livraison, traçabilité, reporting et contrôles.
• Mise à disposition d'interlocuteurs dédiés pendant la durée du contrat.

Conformité et confidentialité

• Respect des normes et prescriptions techniques en vigueur.
• Obligation de confidentialité et secret professionnel pour le personnel et les sous-traitants.