Émission et livraison de chèques d’accompagnement personnalisés

CCAS de La Possession
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Date limite
14 décembre 2026 à 13 h
Localisation
La Possession (974)
Durée
1 an initial ; 3 reconductions tacites d’1 an (maximum 4 ans) ; dénonciation annuelle avec préavis de 3 mois
Budget
Max: 215 000 €

Émission et gestion des titres

Le prestataire fabrique, imprime, sécurise et émet les chèques d’accompagnement personnalisés (CAP), puis les conditionne en carnets classés par famille d’utilisation. Les carnets regroupent des titres de même valeur faciale : le descriptif général prévoit 10 à 20 chèques, et le nombre est précisé sur chaque bon de commande, dans la limite de 20 feuillets. La valeur faciale et le nombre de titres sont déterminés à la commande. Les valeurs utilisées à titre indicatif sont 5 €, 10 €, 20 € et 30 € ; le CCAS peut les modifier en prévenant le titulaire au moins un mois avant l’application du changement.

Les titres portent le nom et le logo de la collectivité, leur valeur faciale et les mentions réglementaires : identité et adresse de l’organisme émetteur et de l’organisme chargé du remboursement, année d’émission, date limite de validité, zone géographique et famille d’utilisation. Un état de distribution est transmis à chaque commande ; il indique le nombre et les numéros des titres distribués ainsi que leur valeur unitaire et totale.

Commandes, réseau et acheminement

Les prestations sont déclenchées par bons de commande selon les besoins réels, qui peuvent varier d’une commande à l’autre. À titre indicatif, un bon par famille est émis en moyenne chaque trimestre ; cette fréquence n’est pas contractuelle. Le titulaire accompagne la mise en place du logiciel et du fichier de commande, fournit un outil de gestion et de suivi, et met à disposition en ligne une liste actualisée des établissements affiliés, par famille d’utilisation.

Pour la famille alimentation/hygiène, les titres sont échangeables dans les épiceries et surfaces de vente agréées par l’émetteur contre des denrées alimentaires, des boissons non alcoolisées, des produits d’hygiène corporelle et des produits d’entretien ; les boissons alcoolisées, le tabac et les autres produits sont exclus. Le prestataire fournit la liste exhaustive des établissements agréés à La Possession et dans la micro-région Ouest, notamment à Saint-Paul et au Port.

Les carnets sont expédiés aux adresses indiquées dans le fichier de commande et livrés conformément aux consignes du CCAS, notamment auprès des services du Trésor public dont il dépend. Le délai maximal est de 10 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bon ; si son dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le degré d’urgence est fixé par le pouvoir adjudicateur et indiqué sur le bon. Emballage et transport sont à la charge du titulaire. À titre estimatif annuel et non contractuel, le DQE prévoit 600 titres de 5 €, 300 de 10 €, 300 de 20 €, 300 de 30 € et 15 forfaits de livraison.

Échanges et contrôles

En cas de rupture de stock, le titulaire met des titres à disposition dans les meilleurs délais. Il échange les titres abîmés ou non utilisés et propose dans son mémoire technique le délai de remboursement correspondant. En cas de disparition ou de vol, il recherche, dans la mesure du possible, le lieu d’utilisation uniquement sur réquisition à personne dans le cadre d’une procédure pénale engagée par le CCAS après dépôt de plainte.

Chaque commande fait l’objet de contrôles quantitatifs et qualitatifs par le CCAS, sur la base du bon de livraison et de l’état de distribution. Le pouvoir adjudicateur prononce ensuite l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet, le cas échéant.

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