Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé

La prestation couvre l’émission, la mise à disposition et la livraison de chèques d’accompagnement personnalisé destinés à l’achat de denrées alimentaires (hors alcool) et de produits d’hygiène. Les titres sont utilisables auprès d’un réseau de commerces acceptants, sans remboursement en numéraire, total ou partiel, au bénéficiaire.

Caractéristiques et utilisation

• Chéquiers de 30 chèques, aux valeurs faciales de 5 €, 10 € et 20 €, avec possibilité d’adapter les valeurs selon les besoins.
• Chèques sécurisés et comportant au minimum les mentions apparentes prévues aux I et II de l’article 7 du décret n° 99-862 du 6 octobre 1999.
• Mise à disposition de la liste des établissements partenaires et fourniture d’un état annuel de l’utilisation des chèques.
• Reprise des chèques non utilisés. Le candidat doit présenter l’organisation du SAV et ses conditions de remboursement en cas d’écart entre les montants reçus et versés, de chèques périmés, de non-utilisation, de perte ou de vol.

Commandes, livraison et vérification

Les fournitures sont commandées au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Le délai de livraison, défini par le titulaire, ne peut dépasser 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande, sauf dépannage en urgence. Chaque livraison est accompagnée d’un bon mentionnant au minimum la date d’expédition, l’identification du titulaire, la désignation et la quantité livrées ainsi que le numéro de commande. Toute fourniture manquante doit être signalée avec son motif d’indisponibilité et le délai prévisionnel de fourniture.

Le stockage, l’emballage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire, qui demeure responsable du transport jusqu’au lieu de livraison. Les emballages sont conservés par l’acheteur, bien que le CCP indique également qu’ils restent la propriété du titulaire.

Des vérifications quantitatives et qualitatives sont prévues. Le CCP indique à la fois un délai de 10 jours ouvrés après livraison pour procéder aux vérifications, au-delà duquel l’admission est réputée acquise, et un délai de 15 jours pour vérifier et notifier une décision d’admission, d’ajournement, d’admission avec réfaction ou de rejet.