Émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture d’une solution clé en main de titres-restaurant dématérialisés pour environ 30 agents. Les titres papier ne sont pas admis. Chaque bénéficiaire doit pouvoir utiliser une carte de paiement physique, sans smartphone obligatoire ; un moyen équivalent doit être justifié dans le mémoire technique.

Le titulaire assure l’émission, la fabrication, la personnalisation et la fourniture des cartes, ainsi que l’administration du service, les rechargements mensuels, le remplacement des cartes perdues, volées ou défectueuses, l’assistance et le suivi.

Outils et accompagnement

• Un outil en ligne sécurisé pour la Commune permet de transmettre les commandes mensuelles, gérer les bénéficiaires, suivre commandes, livraisons et réclamations, et accéder à un service client dédié.
• Un espace personnel sécurisé permet à chaque agent de consulter son solde en temps réel et l’historique des transactions et rechargements, de mettre immédiatement le support en opposition et de joindre l’assistance.

Cartes, réseau et traitement des données

Les cartes doivent être compatibles avec les lecteurs de cartes bancaires usuels. Le titulaire respecte les règles applicables et les exigences de la Commission nationale des titres-restaurant, et rembourse les commerçants et restaurateurs affiliés dans les délais réglementaires.

Les données des bénéficiaires sont traitées uniquement pour l’exécution du contrat, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le titulaire en assure la sécurité et la confidentialité, notifie sans délai toute violation et supprime ou restitue les données en fin de contrat. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé sans les garanties prévues par le RGPD et l’accord écrit préalable de la Commune.

Délais et acheminement

Les délais plafonds sont de 10 jours ouvrés pour les cartes initiales après réception du premier bon de commande et du fichier initial des agents, 2 jours ouvrés pour un rechargement après réception de l’état nominatif mensuel, 5 jours ouvrés pour le remplacement d’une carte et 2 jours ouvrés pour une réponse de fond à une sollicitation.

Selon le bon de commande, les supports physiques sont livrés en lot groupé à la mairie, ou individuellement au domicile du bénéficiaire ou à la mairie. Les frais d’emballage et d’acheminement sont inclus, sans surcoût ni frais d’affranchissement facturé à la Commune ou aux bénéficiaires.