Émission et gestion de titres-restaurant et de CESU dématérialisés

Le titulaire émet, gère et distribue des titres-restaurant dématérialisés pour les agents éligibles de la CGLLS. Le dispositif est prévu pour un effectif indicatif maximal de 29 agents et un besoin estimatif d’environ 207 titres par agent et par an. La valeur faciale initiale est de 12,20 €, financée à 60 % par la CGLLS et à 40 % par l’agent ; la CGLLS peut faire évoluer la valeur faciale ou la répartition, sans frais spécifiques de paramétrage.

Support, acceptation et commandes

Les titres sont utilisables sur une carte nominative, personnelle et sécurisée, avec paiement avec ou sans contact. Une solution de paiement mobile compatible avec les principaux équipements est également proposée lorsque cela est techniquement possible. Le titulaire sécurise les transactions et la confidentialité des informations.

Le réseau d’acceptation couvre la France, notamment Paris et l’Île-de-France, ainsi que les départements où les agents peuvent télétravailler. Un outil actualisé permet de rechercher les établissements acceptants, notamment par géolocalisation. La solution permet de paramétrer les conditions géographiques d’utilisation et est adaptée sans frais spécifiques aux évolutions réglementaires.

La CGLLS peut transmettre des commandes à tout moment du mois via un outil sécurisé. Celui-ci permet la transmission des fichiers, l’identification des bénéficiaires, la saisie du nombre ou du montant des titres, le suivi de traitement, le repérage des anomalies et la consultation de l’historique. Chaque commande reçoit un accusé électronique doté d’un identifiant de suivi ; les fichiers de bénéficiaires ne sont pas transmis par courriel non sécurisé. Les comptes sont chargés sous 72 heures ouvrées au maximum après réception d’une demande complète et exploitable.

Cartes et espaces numériques

Les cartes initiales sont créées et livrées sous 6 jours ouvrés au maximum après réception des informations nécessaires. Le titulaire reste responsable de leur acheminement jusqu’à remise au destinataire ; une carte perdue ou volée pendant le transport est mise en opposition et remplacée sans frais sous 48 heures ouvrées. Le code confidentiel est transmis ou activé séparément, avec un niveau de sécurité approprié. Les cartes perdues ou volées peuvent être mises immédiatement en opposition ; le solde est préservé et transféré sur le nouveau support. Les cartes défectueuses sans faute du bénéficiaire sont remplacées sans frais.

L’espace sécurisé de la CGLLS gère les bénéficiaires, les cartes, les commandes et chargements, leurs états, la situation comptable et la facturation, les habilitations, incidents et réclamations ; il permet les extractions Excel et/ou CSV et conserve la trace des opérations. Chaque bénéficiaire dispose d’un espace sécurisé sur navigateur et application mobile ou solution équivalente : consultation du solde, des chargements et de l’historique, opposition de la carte, informations de remplacement et d’utilisation, recherche d’établissements acceptants et accès à l’assistance.

Le titulaire gère les droits non utilisés à l’échéance, leur échange ou leur traitement selon la réglementation, informe la CGLLS et les bénéficiaires de la validité et des démarches applicables. La mise en place comprend le paramétrage, les accès administrateurs, l’intégration des bénéficiaires, la création des comptes, la fabrication des cartes, les tests et la formation des gestionnaires. Les outils doivent être opérationnels au 1er janvier 2027 ; le titulaire transmet le calendrier et les modalités de déploiement.

Pilotage et accompagnement

Un interlocuteur dédié et un suppléant assurent le suivi des commandes, demandes, incidents, évolutions et reportings. Une assistance par téléphone non surtaxé et voie électronique est proposée aux gestionnaires et aux bénéficiaires. La formation initiale des gestionnaires est sans coût supplémentaire ; une nouvelle formation est prévue en cas d’évolution substantielle de l’outil ou des modalités de gestion. Le titulaire fournit un guide utilisateur à jour et des supports électroniques accessibles et téléchargeables ; une présentation du dispositif peut être organisée sur demande, dans les locaux de la CGLLS ou en visioconférence.

Un bilan annuel électronique exploitable est fourni au plus tard un mois après la fin de chaque année d’exécution. Il comprend notamment les bénéficiaires, titres commandés, montants chargés et consommés, soldes, cartes émises ou remplacées, droits expirés, échanges ou remboursements, incidents, réclamations, délais de traitement et disponibilité des outils. Les prestations restent continues pendant le marché ; en fin de marché, le titulaire aide à la reprise et restitue les données, états et historiques dans un format standard exploitable, sans priver les bénéficiaires de droits acquis encore valables.