Émission et gestion de chèques d’accompagnement personnalisé

Le titulaire prend en charge le dispositif depuis la réception des données nécessaires jusqu’à la remise des titres aux bénéficiaires et au suivi de leur utilisation. Les chèques d’accompagnement personnalisé sont émis sur papier, en chéquiers ou carnets, et utilisables auprès des professionnels affiliés pour des dépenses relevant exclusivement de l’alimentation/hygiène, de l’énergie ou de l’habitat.

Le volume prévisionnel est de 6 500 chéquiers pour une campagne unique, avec possibilité exceptionnelle d’une campagne complémentaire. Cette estimation n’engage pas l’acheteur à commander et peut être adaptée selon les disponibilités budgétaires. Chaque chéquier vaut 100 € et sa composition comprend des chèques de 5 €, 10 € et 20 €.

Fabrication, sécurisation et acheminement

Chaque titre comporte au minimum la dénomination de l’émetteur, le logo ou la raison sociale de la Carsat, le nom du bénéficiaire, une référence unique, la valeur faciale, la date limite d’utilisation et les catégories d’usage autorisées. La charte graphique est soumise à validation préalable. Le titulaire fabrique et personnalise les titres à partir des données reçues, et imprime les courriers d’accompagnement.

Les contrôles avant production portent sur la conformité, la qualité de fabrication, la lisibilité et le respect des dispositifs de sécurisation proposés. Ceux-ci doivent limiter la fraude et la contrefaçon et garantir l’authenticité pendant la validité des titres, avec traçabilité, détection des fraudes et gestion des anomalies.

• Les données transmises sont limitées à celles nécessaires, notamment nom, prénom et adresse postale du bénéficiaire ; leur transmission s’effectue exclusivement par BlueFiles. Le titulaire en vérifie la cohérence et l’exhaustivité, puis signale sans délai les anomalies ou données manquantes.
• Les chéquiers sont mis sous pli et expédiés par courrier suivi. Chaque envoi comprend le chéquier attribué, le courrier d’information validé et tout document d’information relatif au dispositif. Le titulaire suit le statut et la distribution des envois et signale les anomalies.
• Le délai entre réception d’un bon de commande complet et livraison effective aux bénéficiaires est proposé par le titulaire et constitue un engagement contractuel.

Réseau, assistance et suivi

Le réseau d’acceptation couvre notamment les commerces alimentaires, grandes et moyennes surfaces, commerces spécialisés, fournisseurs d’énergie et autres professionnels correspondant aux usages autorisés. Une liste actualisée des professionnels affiliés peut être demandée par l’acheteur.

Le titulaire organise le traitement des titres perdus ou non reçus, des erreurs de personnalisation ou d’attribution, des demandes de réexpédition et des réclamations. Il met en œuvre les actions correctives et décrit ses délais de traitement ainsi que les conditions de réémission ou de remplacement lorsqu’elles sont proposées. Un service d’assistance permet aux bénéficiaires de s’informer sur l’utilisation des chèques, de localiser les professionnels affiliés, de signaler un incident et de demander des renseignements ; les canaux, horaires et modalités de prise en charge sont proposés par le titulaire.

Les outils de pilotage donnent accès aux volumes distribués, montants consommés et restants, taux d’utilisation, consommation par catégorie et bénéficiaires n’ayant rien utilisé. Les modalités d’accès et de restitution sont précisées dans l’offre. Le titulaire assure la continuité du service en cas d’incident majeur affectant la production ou les systèmes d’information et participe, à la demande de l’acheteur, au bilan du dispositif.

En cas de faible consommation, des prestations optionnelles peuvent comprendre l’envoi de courriers de relance et des campagnes d’appels sortants ; le seuil de déclenchement est défini conjointement en cours d’exécution. À l’échéance de validité, le titulaire communique un état détaillé des montants non consommés et, à la demande de l’acheteur, rembourse ces montants ou réémet des titres pour une valeur équivalente.