Dispositif CESU préfinancés pour APA et PCH

Émission et distribution des CESU

• Production des CESU papier avec mentions obligatoires et gestion des lots d’impression.
• Génération et alimentation des comptes CESU dématérialisés accessibles par Internet sécurisé.
• Modalités de distribution configurables selon le choix des bénéficiaires (papier ou dématérialisé).

Dématérialisation et accès sécurisé

• Portail web sécurisé pour consultation et gestion des comptes CESU par les bénéficiaires.
• Gestion des opt‑ins/opt‑outs papier vs dématérialisé et basculement selon choix utilisateur.
• Authentification et gestion des accès conforme aux bonnes pratiques de sécurité.

Remboursement, restitution et statistiques

• Mise au remboursement dématérialisée des CESU déposés à l’encaissement.
• Restitution régulière de fichiers de suivi et tableaux de bord indiquant CESU émis, déposés et encaissés.
• Exports statistiques et rapports de synthèse exploitables pour suivi opérationnel et financier.

Protection des données et sécurité informatique

• Conformité au cadre de protection des données personnelles et aux exigences de cybersécurité.
• Fourniture et mise en œuvre d’un Plan d’Assurance Sécurité (PAS) et procédures de gestion des incidents.
• Mesures de chiffrement, traçabilité et sauvegarde des données sensibles.

Support, communication et documentation utilisateur

• Assistance et communication opérationnelle à destination des bénéficiaires, intervenants et services concernés.
• Fourniture de notices explicatives pour bénéficiaires et intervenants.
• Mise à disposition d’un porte‑chéquier papier pour démarrages et renouvellements.

Logistique et modalités d’acheminement

• Expédition des chèquiers par courrier postal ou crédit des comptes CESU dématérialisés selon configuration.
• Gestion des retours, oppositions et réimpressions.

Conformité, évolutions et maintenance

• Adaptation fonctionnelle et technique aux évolutions législatives et réglementaires.
• Respect des prescriptions techniques de bout en bout et capacités de montée en charge pour déploiements à grande échelle.