Destruction confidentielle de documents d'archives

Supports et conditionnement

• Papier contenu principalement dans des boîtes d'archives standard (largeur 8 à 25 cm), conteneurs standard largeur 55 cm ou en rouleaux.
• Autres supports (optique, magnétique, électronique, film) conditionnés dans contenants adaptés au format et à la manipulation.

Collecte, manutention et transport

• Extraction et manutention des contenus à détruire depuis les locaux fournis, mise en contenants pour transport sécurisé.
• Transport sécurisé des supports jusqu'au lieu de destruction si la destruction n'est pas effectuée sur site.

Méthode de destruction et conformité

• Destruction par broyage/confidentialité adaptée à chaque support.
• Respect des niveaux de confidentialité normés (DIN 66399) : P3 pour papier, O3 pour optique, T3 pour magnétique, E3 pour électronique, F3 pour film.

Recyclage et élimination des résidus

• Reprise et recyclage des matériaux issus de la destruction (notamment papier broyé) selon filières adaptées.
• Gestion et traitement des résidus non recyclables conformément aux réglementations applicables.

Traçabilité, contrôles et livrables

• Remise systématique, à l'issue de chaque opération, d'un certificat de destruction précisant la méthode employée et le poids/cubage traité ou le nombre d'unités détruites.
• Remise d'un certificat/attestation de recyclage pour les flux recyclables.
• Contrôle qualité des opérations et possibilité d'accès aux traces d'opération et rapports techniques.

Exigences techniques et sécurité

• Conditionnement, manutention et méthodes conformes aux prescriptions de sécurité et confidentialité prévues par la norme DIN 66399.
• Possibilité d'adapter modalités et contenants en fonction de formats atypiques.

Sous-traitance

• Les éventuels sous-traitants doivent être agréés et déclarés conformément aux exigences contractuelles ; traçabilité des interventions extérieure requise.