Fourniture d'électrodes, câbles et accessoires électromédicaux
Exigences communes
- Fiches techniques en français pour chaque dispositif (dénomination commerciale, référence fournisseur, marquage CE et organisme notifié sauf Classe I, classe du dispositif si applicable, description fonctionnelle, performances techniques, dimensions, matériaux avec indication explicite présence/absence de latex, DEHP et perturbateurs endocriniens, origine et nom du fabricant).
- Étiquetage et notices en français : fabricant, dénomination, référence, n° de lot, mention « usage unique » si applicable, marquage CE, date fabrication, date péremption, pictogrammes signalant présence/absence de phtalates/latex, méthode/température de stérilisation si stérile.
- Règles de péremption : pour produits <1 an, durée restante à la livraison ≥ 2/3 de la validité ; pour autres produits, durée restante ≥ 1 an. Dérogations possibles uniquement après approbation.
- Garantie : mentionner durée et conditions dans le bordereau des prix ; garantie démarre à réception.
- Livraison : franco de port et d'emballage ; bordereau de livraison détaillé requis ; le titulaire assume le transport jusqu'au lieu de livraison.
- Matièro‑vigilance : procédure de notification en cas de retrait/incident.
- Formation : formation des utilisateurs pour produits nouveaux ou modifiant les gestes, sur demande.
Spécifications techniques et exigences de conformité
- Conformité aux caractéristiques techniques de l'annexe CCTP/Caractéristiques techniques.
- Possibilité de proposer modifications équivalentes sous condition de justificatifs administratifs et sans coût supplémentaire; reprise des produits obsolètes ou non conformes selon modalités décrites.
Essais et contrôle qualité
- Les échantillons fournis (selon DQE) seront soumis à des essais fonctionnels et de conformité après ouverture des plis ; absence d’échantillon lorsque requis rend l’offre irrégulière.
- Modalités de restitution/destruction des échantillons précisées dans le dossier (échantillons du titulaire retenu conservés comme spécimen).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE – Direction des Achats et des Approvisionnements – Service Production de soins – A l'attention de Mme Emilie PELOURSON – 1 Place Jean Baumel – Centre Bellevue – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
Modalités de livraison
Les échantillons doivent parvenir avant la date limite de réception des offres (date/heure indiquées dans le RC). Remise en main propre contre récépissé ou envoi par un moyen donnant date/heure certaine. Chaque colis doit être identifié (n° d'affaire, lot/sous‑lot, nom du candidat) et accompagné du bon de livraison mentionné dans le RC.
Produits à fournir
- Électrode EEG cupule percée 1,20 m – couleur BLANCx1
- Électrode EEG cupule percée 1,20 m – couleur ROUGEx1
- Électrode EEG cupule percée 1,20 m – couleur VERTx1
- Électrode EEG cupule percée 1,20 m – couleur BLEUx1
- Électrode EEG cupule percée 1,20 m – couleur NOIRx1
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