Fourniture d’électricité et services associés

Le titulaire fournit l’énergie électrique active nécessaire à l’alimentation continue des besoins des 10 points de livraison. Le dossier indique environ 501 MWh/an (501,24 MWh dans le bordereau de référence) ; les consommations et le périmètre des points sont indicatifs et peuvent évoluer. Les marchés subséquents sont passés au fil des besoins, dans la limite maximale de 4 000 MWh sur la durée de l’accord-cadre, avec un maximum de 10 titulaires.

L’offre comprend les contrats d’accès aux réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les services associés. Le bordereau de référence distingue des points HTA et BT et différents profils tarifaires. Il n’y a ni engagement de consommation, ni puissance souscrite imposée, ni ratio minimal de consommation en heures creuses. La différenciation horosaisonnière peut être prévue.

Gestion des points de livraison et démarrage

Les caractéristiques et consommations des points sont précisées ou actualisées à la passation de chaque marché subséquent. Après notification de celui-ci, le titulaire effectue les démarches auprès du gestionnaire de réseau pour permettre le démarrage à la date prévue. Avant le début de fourniture, il définit les regroupements pour la facturation, les modalités de détermination et de transmission des index de départ, et valide les dates de rattachement.

Les ajouts et retraits de points de livraison sont possibles, sans frais et sans pénalité, dans la limite d’une variation compensée de ±10 % du volume de consommation du marché subséquent. Le titulaire tient à jour et transmet un tableau de suivi des seuils, mouvements et volumes de flexibilité restants. Au-delà de ce seuil, le candidat décrit dans son mémoire technique les modalités techniques et tarifaires ; en l’absence de précision, les mouvements sont réputés sans frais. Le titulaire assiste également l’acheteur pour les démarches de raccordement et précise la méthode et les délais de rattachement.

Suivi, données et relation clientèle

Le titulaire assure un suivi personnalisé et met à disposition un interlocuteur identifié, des outils numériques et un espace client sécurisé sans abonnement ni frais de prestation. L’espace permet notamment le suivi des contrats, factures, index, points de livraison et demandes d’intervention auprès du gestionnaire de réseau. Il donne accès aux données de facturation et de consommation, à un parc détaillé des points, aux factures et avoirs en PDF, et aux données détaillées exportables en Excel. Les données sont archivées pendant le marché et deux ans après sa clôture ; la recherche peut s’effectuer par numéro de point de livraison, de facture ou de groupement.

Le titulaire signale mensuellement les écarts significatifs de consommation et informe au fil de l’eau de toute anomalie. Il conseille l’acheteur sur les économies et la maîtrise des consommations, de l’énergie et de l’acheminement. Pour toute période de fourniture de 12 mois, il fournit un bilan par point de livraison au plus tard le 30 mars de l’année suivante, y compris à la fin du marché subséquent. Une réunion de cadrage est prévue entre la notification et le début de la fourniture ; des réunions semestrielles peuvent être organisées à la demande de l’acheteur. Les données récapitulatives des points sont également accessibles au format Excel, et les duplicatas de factures sont gratuits.

Réseau, CEE et options énergétiques

À chaque évolution du tarif d’utilisation des réseaux et au moins une fois tous les 12 mois, le titulaire propose gratuitement une étude tarifaire pour chaque point de livraison, puis met en œuvre les optimisations acceptées par l’acheteur. Les évolutions réglementaires des tarifs réseau sont répercutées au prorata temporis, avec transmission des justificatifs et du bordereau actualisé. Les modifications réglementaires des taxes, contributions et coefficients de CEE sont appliquées à leur entrée en vigueur ; le fournisseur informe l’acheteur et actualise le bordereau. Il réalise aussi l’étude réglementaire d’éligibilité des points à une exonération de CEE.

Le titulaire porte la responsabilité d’équilibre vis-à-vis du gestionnaire de réseau. Une offre d’énergie renouvelable peut être proposée, avec indication du surcoût éventuel et des modalités de délivrance et d’utilisation des certificats. L’acheteur peut envisager une ou plusieurs opérations d’autoconsommation individuelle ou collective ; le schéma contractuel et les modalités techniques et tarifaires d’intégration sont alors précisés avec le fournisseur. À l’issue du marché subséquent, le titulaire remet l’inventaire actualisé des points de livraison au format Excel et les données capitalisées sur support informatique.