Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel

Le lot couvre la fourniture d’électricité et l’accès au réseau public de distribution pour 35 points de livraison, représentant un volume prévisionnel de 200 MWh/an. Les points sont de puissance inférieure ou égale à 36 kVA et comprennent notamment des bâtiments communaux, logements, écoles, un cabinet médical, une église, des sites techniques et des installations d’éclairage public.

La fourniture, l’acheminement et l’utilisation du réseau ENEDIS sont regroupés dans un contrat unique, avec la mission de responsable d’équilibre et les services associés. Le BPU identifie les profils C5 BASE, C5 CU-4P, C5 MU-4P et C5 EP, ainsi que les puissances souscrites par point.

Bascule et gestion du périmètre

La bascule des points est indiquée au 31/12/2026 à 00 h, pour un début de fourniture contractuel au 01/01/2027. Après notification, le titulaire fournit un fichier périmètre détaillant les points et leurs caractéristiques ; la Commune dispose de 30 jours calendaires après réception pour le vérifier, notamment quant aux données techniques et aux modalités de facturation.

De nouveaux points de même nature peuvent être ajoutés aux mêmes conditions de prix, dans la limite de 10 % du cumul des consommations annuelles relevées par ENEDIS ; au-delà, leur intégration requiert un avenant. Le titulaire assiste la Commune pour recueillir les informations nécessaires au rattachement, dans un délai de cinq jours calendaires si cette aide est nécessaire. Les retraits sont possibles, sans contrepartie financière, dans la limite de 10 % de la consommation annuelle de référence de l’année précédente, pour les cas prévus au contrat et sur ordre exprès de la Commune ; un préavis minimal de cinq jours ouvrés est prévu.

Relation, données et facturation

Un interlocuteur identifié est prévu pour chaque lot. Le titulaire assure l’interface avec ENEDIS pour les demandes d’accès et d’utilisation du réseau, et transmet à la Commune les données numériques de consommation et de facturation : le fichier mensuel doit parvenir au plus tard sept jours après la fin du mois. La facturation peut être mono-PDL ou regroupée ; une facturation détaillée par point et des factures dématérialisées sont prévues, avec accès en ligne aux factures et aux données selon les modalités du marché.