Fourniture d’électricité et services associés

Le titulaire assure l’acheminement et fournit l’énergie électrique nécessaire aux points de livraison (PDL) du périmètre récapitulé, au moyen d’un contrat unique. Le bordereau répertorie 20 lignes de PDL, avec notamment des profils C5 Base, C5 HP/HC, C5 éclairage public et C4 CU/LU. Le marché ne comporte aucun engagement minimal ou maximal de consommation.

Le titulaire doit disposer des autorisations des distributeurs nécessaires à la fourniture sur leur territoire et rattacher les sites au périmètre d’équilibre dont il assume les obligations, y compris les risques financiers liés aux ajustements du gestionnaire de réseau. Il prend les mesures utiles à la continuité de l’alimentation et accomplit les formalités administratives de transition depuis le fournisseur précédent.

Gestion des points de livraison

Les PDL peuvent être ajoutés ou supprimés pendant le marché. Le titulaire effectue les démarches de rattachement et de détachement et indique dans son offre les conditions techniques et administratives de desserte des sites entrants et d’interruption de fourniture des sites sortants. Les demandes sont notifiées par écrit; le rattachement d’un nouveau site est formalisé par un ordre de service et prend fin au terme du marché.

Outils et suivi

Les services minimums attendus comprennent :

• des alertes sur les dépassements de puissance et les dérives de consommation, cette dernière étant exprimée en pourcentage par rapport à la consommation de l’année précédente sur la même période; le titulaire précise les fonctionnalités et les conseils ou actions proposés après une alerte;
• un service en ligne permettant de consulter les données contractuelles, paramétrer les alertes, suivre consommations et dépenses par site, consulter des tableaux et graphiques, et exporter les données au format XLS ou équivalent; les données sont archivées pendant 3 ans;
• un interlocuteur unique pour le suivi technique, économique et administratif, un numéro d’urgence pour les dépannages électriques et des réponses aux questions relatives au contrat.

Le titulaire fournit un rapport au 30 septembre de l’année en cours et un rapport annuel au terme du marché. Les services supplémentaires proposés dans son mémoire technique deviennent contractuels.