Fourniture et acheminement d’électricité

L’accord-cadre couvre la fourniture et l’acheminement d’électricité des points de livraison de l’acheteur, segments C2 à C5. Il est multi-attributaire, sans minimum, et plafonné à 6 GWh sur sa durée. La consommation annuelle maximale de référence est établie par majoration de 30 % des quantités facturées en 2025. Le BPU présente à titre indicatif 101 points de livraison et une consommation prévisionnelle de 1 150,673533 MWh/an.

Acheminement, équilibre et gestion du périmètre

Le fournisseur conclut avec le gestionnaire de réseau de distribution le contrat nécessaire à l’accès et à l’utilisation du réseau. Il agit comme interface de l’acheteur avec les opérateurs d’acheminement et réalise les démarches administratives correspondantes. Il assure la responsabilité d’équilibre des sites et prend en charge les risques financiers d’ajustement liés aux aléas de consommation.

Le périmètre peut évoluer dans une limite de flexibilité de ±5 %, avec compensation (« netting ») des volumes d’entrée et de sortie par rapport au volume annuel initial. Les rattachements et détachements sont formalisés par ordre de service. Les points provisoires peuvent également être rattachés; aucun frais de détachement ne peut être réclamé, et la facturation cesse à la date effective de sortie.

Optimisation et suivi

À la demande de l’acheteur, le fournisseur étudie les optimisations de TURPE et de puissances souscrites, sollicite le GRD et suit leur mise en œuvre. Toute intervention spécifique du GRD requiert la transmission préalable de son devis à l’acheteur; les modifications sont soumises à son autorisation préalable. Les puissances peuvent au minimum être modifiées aux dates anniversaires du marché.

Les services associés comprennent notamment :

• interlocuteur identifié et suppléant, démarches courantes auprès des opérateurs et prise en compte des points provisoires;
• bilan annuel des consommations et récapitulatif technique et financier en ligne;
• historique des factures accessible en ligne jusqu’à au moins trois mois après l’échéance du contrat;
• alertes de surconsommation et de sous-consommation, réunion de lancement et réunion annuelle de bilan;
• rapport mensuel et suivi en ligne, avec selon les compteurs les consommations mensuelles et journalières, le top 10 minutes et les puissances maximales atteintes.

Facturation et engagements d’exécution

La facturation est mensuelle, par point de livraison et à terme échu; les termes fixes peuvent être facturés à terme à échoir. Les factures détaillent notamment les consommations, index, options TURPE, puissances souscrites, composantes d’acheminement, prestations du distributeur, taxes, totaux HT/TTC et histogramme des consommations sur au moins 12 mois. À chaque émission, les données de facturation sont mises à disposition sous format numérique de type XLS; un feuillet récapitulatif XLS est fourni pour chaque période de fourniture de 12 mois. Le fournisseur répond aux sollicitations sous 4 jours ouvrés et transmet au GRD les demandes nécessitant son intervention sous 2 jours ouvrés.