Fourniture et acheminement d’électricité

L’accord-cadre couvre la fourniture d’électricité rendue sur site, l’accès au réseau et son acheminement pour 340 points de livraison : 338 au tarif C5 et 2 au tarif C4. La fourniture doit être assurée 24 h/24 et 7 j/7. Le volume maximal est de 2 000 MWh/an ; 1 482 MWh ont été facturés sur les 12 derniers mois. Il n’y a pas d’engagement de consommation ni de délestage ou d’effacement.

Le fournisseur assure l’interface avec le ou les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) : il conclut les contrats d’accès nécessaires, prend en charge les démarches administratives et techniques courantes, et informe le client de ses échanges avec les opérateurs. Il peut accéder aux données des appareils de mesure et de comptage. Il veille à optimiser les coûts d’acheminement selon le TURPE, après autorisation préalable du client.

Services associés

Les services suivants sont inclus dans la prestation :

• Un interlocuteur dédié, joignable par téléphone et courriel.
• Une plateforme extranet à accès permanent, présentant par site les données contractuelles, techniques et financières en format .xlsx. L’historique court depuis l’origine du contrat et reste disponible au moins trois mois après son échéance ; les factures y sont accessibles en PDF.
• L’envoi des factures par voie postale et électronique ; la facturation est mensuelle ou bimensuelle, au choix du fournisseur.
• Des alertes par courriel en cas de dépassement de puissance ou de dérive de consommation, ainsi qu’une notification de disponibilité des factures en ligne.
• Un récapitulatif technique et financier annuel, site par site, présenté lors d’une réunion dédiée.

Le fournisseur suit également les interventions ponctuelles du GRD, notamment les relèves exceptionnelles et les modifications tarifaires ou techniques ; celles-ci apparaissent sur une ligne spécifique de la facture concernée.

Évolution du périmètre

Des sites peuvent être ajoutés, notamment à la suite d’une acquisition, d’une mise en service ou de l’échéance d’un autre contrat. Jusqu’à une hausse cumulée de 15 % de la consommation de base, ils peuvent être rattachés aux mêmes conditions ; au-delà, le fournisseur remet une offre spécifique que le client peut accepter ou refuser. À titre indicatif, 15 % représente 222 MWh/an à la rédaction de l’accord-cadre.

Des retraits sont prévus, dans la limite d’une baisse cumulée de 15 % de la consommation de base, en cas de déménagement, démolition, vente ou cession à un tiers, ou cessation définitive d’activité. La demande doit être écrite et adressée au moins 7 jours calendaires avant la date souhaitée. Le retour au tarif réglementé ne constitue pas un motif de retrait autorisé.