Fourniture d’électricité et services associés

Fourniture continue d’électricité pour environ 1 000 points de consommation, couvrant l’intégralité des sites C4 et C5 des deux offices. La consommation annuelle est estimée à 6 GWh (consommation 2025 : 5,848 GWh), sans engagement minimum et dans la limite maximale de 10 GWh/an. Les besoins concernent principalement les parties communes : éclairage, ascenseurs, ventilation et auxiliaires de chaufferie ; les sites C4 comprennent également des auxiliaires de chaufferies de forte puissance et des locaux de bureaux. Des sites d’éclairage extérieur de longue utilisation sont identifiés séparément.

Le titulaire doit être habilité à livrer l’électricité aux sites concernés et, sur demande, pouvoir justifier de son engagement avec le gestionnaire de réseau de distribution. Le nombre de marchés subséquents est indiqué différemment selon les pièces : un à trois dans le CCAP et le règlement de consultation, un à quatre dans le CCTP.

Énergie et suivi des consommations

L’offre doit inclure une électricité annoncée comme 100 % renouvelable ; l’origine peut relever de sources renouvelables ou de cogénération de qualité. Le titulaire fournit au minimum annuellement les justificatifs d’origine de l’électricité consommée.

Une interface de suivi en ligne met à disposition, au minimum, les consommations et coûts détaillés par site. Les données sont exportables dans un format courant (par exemple XLS ou CSV) et archivées pendant le marché et six mois après son échéance. Le titulaire fournit un exemple de bilan annuel et présente une démonstration de l’interface, ou à défaut des captures d’écran commentées.

Au moins une réunion annuelle, organisée à l’initiative du fournisseur dans les locaux de chaque bailleur, sert à présenter le bilan par site et les améliorations de suivi ou de réduction des consommations. Un fichier de type Excel détaille les consommations par site et, lorsque le comptage le permet, les puissances atteintes et les consommations par plage horaire. Le bilan vise notamment à repérer les anomalies, identifier les économies possibles, proposer des optimisations tarifaires, ajuster les puissances souscrites et définir des indicateurs de suivi. Après six mois de fourniture, une réunion supplémentaire permet de proposer à chaque bailleur des optimisations de puissance si elles sont financièrement intéressantes.

Gestion des sites et relation avec le réseau

Le titulaire désigne au minimum, pour chaque bailleur, un interlocuteur commercial/facturation et un interlocuteur technique ; ils peuvent être communs aux deux bailleurs. Il accompagne les démarches auprès du gestionnaire de réseau, notamment les modifications de comptage, de puissance ou de version tarifaire, les demandes relatives à l’acheminement, les litiges d’index et les prestations particulières. Il prend en charge les démarches de changement de fournisseur en veillant à éviter toute discontinuité de service.

Les ajouts et retraits de sites s’effectuent par ordres de service de rattachement. La flexibilité demandée est d’au moins ±10 % de la consommation annuelle chiffrée lors de la remise des offres ; une marge supérieure peut être proposée. Les changements doivent intervenir dans les meilleurs délais, en tenant compte des délais propres au gestionnaire de réseau, y compris lorsque le bailleur ne dispose pas du RAE. Les demandes peuvent notamment concerner des constructions neuves, des compteurs existants ou des démolitions. Des ouvertures de contrat entre deux locataires sont rares mais peuvent survenir ponctuellement. La puissance souscrite peut également être modifiée, de manière permanente ou ponctuelle, dans les meilleurs délais compte tenu des délais du gestionnaire de réseau.

Comptage, facturation et mécanisme de capacité

Les sites relèvent selon les cas d’une tarification unique ou à quatre postes. Le titulaire facture bimestriellement chaque point de livraison, selon la fréquence des relevés du gestionnaire de réseau ; des regroupements de facturation peuvent être mis en place à la demande de l’un des offices. Les factures sont transmises par Chorus Pro.

Pour les points concernés en contrat CARD et/ou CART, le CCTP prévoit le rattachement au périmètre de contributeur du fournisseur au moyen d’un accord signé par Limoges habitat et le fournisseur, notifié au distributeur et/ou à RTE au plus tard un mois après la date de rattachement. Le coût de capacité est facturé pour chaque année civile et période du BPU, par poste horosaisonnier ; il est actualisé au 1er novembre pour prendre en compte la valeur du quotient publiée par RTE.