Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés

Le marché couvre la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison raccordés au réseau public de distribution Enedis, avec un périmètre maximal de 5 GWh sur trois ans. Il comprend l'accès et l'utilisation du réseau, la mission de responsable d'équilibre et les services associés.

La fourniture concerne notamment les catégories de points C2, C3, C4 et C5, avec des profils et postes horosaisonniers adaptés aux caractéristiques des sites : base, heures pleines et creuses, pointe, périodes haute et basse. Le titulaire prend en charge le rattachement des sites au responsable d'équilibre qu'il désigne, ainsi que les formalités auprès du gestionnaire de réseau.

Services de gestion et d'accompagnement

• Accompagnement de la bascule des points de livraison : préparation des données, calendrier et points de vigilance, échanges avec le gestionnaire de réseau et traitement des cas particuliers.
• Gestion des demandes techniques, des évolutions réglementaires et des opérations d'ajout ou de retrait de points de livraison.
• Mise à disposition d'un interlocuteur privilégié et maintien d'une continuité de service clientèle.
• Gestion des obligations liées aux certificats d'économies d'énergie, au mécanisme de capacité et aux prestations du gestionnaire de réseau, selon les règles applicables.

Le périmètre peut évoluer dans un tunnel minimal de +/- 10 % du volume prévisionnel. Les ajouts concernent notamment les nouveaux raccordements, certains sites arrivant à échéance d'un précédent contrat ou les sites dont les caractéristiques deviennent compatibles avec le marché. Les retraits peuvent résulter de la disparition du besoin, d'une erreur de rattachement ou d'une évolution rendant le point incompatible avec le marché. Le candidat doit préciser s'il applique une compensation entre entrées et sorties de sites.

Facturation et suivi énergétique

Une facture mono-site est adressée mensuellement pour chaque point de livraison, sur la base des relevés du gestionnaire de réseau. Elle est accompagnée d'un détail par point comprenant notamment les références du site, la puissance souscrite, les index, la nature de l'index, les consommations par tranche, les composantes d'acheminement, les montants liés aux certificats d'économies d'énergie et au mécanisme de capacité, les prestations annexes du gestionnaire de réseau, les taxes, la TVA et l'historique des consommations et montants facturés.

Les factures électroniques sont déposées, transmises et reçues exclusivement via la plateforme Freedz by Docoon.immo. Les prestations du gestionnaire de réseau sont refacturées conformément à son catalogue, sans marge. Les quantités estimées doivent être régularisées lorsque les données réellement livrées deviennent disponibles.

Une plateforme en ligne permet de consulter les consommations et la facturation globales et par point de livraison ainsi que les données du marché. Les données doivent être exportables et exploitables au format Excel. Le titulaire fournit également, pour chaque période de fourniture de douze mois, un feuillet récapitulatif numérique au format XLS avec les options tarifaires, consommations et montants par point de livraison.